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limités aux salariés symptomatiques ou cas contact, Social et RH

limités aux salariés symptomatiques ou cas contact, Social et RH

Encore quelques jours et les employeurs vont pouvoir dépister leurs salariés en recourant aux tests rapides antigéniques. Le principe est inscrit depuis maintenant près de deux mois dans le protocole sanitaire précisant les conditions de travail sous Covid-19 mais il manquait le mode d’emploi.

Une circulaire va être publiée très prochainement afin de préciser qui est éligible, comment organiser les locaux, dans quelles conditions d’hygiène et quelles formalités accomplir. Le temps de mettre en place le dispositif, entièrement à leur charge, les entreprises devraient pouvoir se lancer après les fêtes.

Les règles qui vont être édictées visent à « trouver le bon équilibre entre la volonté de faciliter au maximum les choses pour les entreprises et les nécessités sanitaires », souligne-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Si le ministère du Travail est favorable à ce que les entreprises « jouent un rôle actif » dans le dépistage du virus, elles ne pourront ni imposer ce test à leurs salariés ni enfreindre le secret médical en se faisant communiquer les résultats. Volontariat et secret médical sont des « principes intangibles dans la loi » qui ne tolèrent pas d’exception, explique la même source.

Pas de dépistage massif en entreprise

C’est donc un « non » clair à la demande du Medef. Dans un courrier adressé à la ministre il y a quelques jours, son président, Geoffroy Roux de Bézieux, demandait une dérogation au volontariat et au secret médical, au motif, en substance, que cela rend « impossible pour l’employeur qui prend en charge la dépense d’accéder au résultat du test qu’il finance ».

Le ministère met en avant deux prérequis : « contrôler l’usage des tests », en commençant par remplir une déclaration préalable en ligne avant toute opération de dépistage et « s’approvisionner en tests à leurs frais ». Ils s’ajoutent à leur « usage ciblé » préconisé par la Haute Autorité de santé.

De ce fait, les entreprises ne pourront pas mener de larges campagnes de dépistage visant l’ensemble de leur personnel. Seuls les salariés présentant des symptômes ou identifiés comme des « cas contact » pourront être testés. C’est une déception pour les employeurs : il ne sera pas possible de dépister sur place les personnels devant voyager à l’étranger ou intervenir sur des chantiers par exemple. Ils étaient également nombreux à espérer pouvoir tester massivement leur personnel au retour des vacances de Noël.

Pas de tests salivaires

De plus, seuls les tests par voie nasale seront autorisés à ce stade, alors que ces prélèvements sont invasifs et nécessitent l’intervention de personnels de santé spécialement formés. Lors de la dernière visioconférence des partenaires sociaux avec la ministre du Travail, il y a dix jours, Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé que soit permise l’utilisation des tests salivaires. Il a essuyé une fin de non-recevoir, car dans son avis publié fin novembre, la Haute Autorité de santé estime qu’il faut réserver ces tests, moins performants, à des personnes ne pouvant pas être prélevées par voie nasale – par exemple des patients séniles refusant l’écouvillon.

En dépit de ces restrictions, les pouvoirs publics comptent sur les tests en entreprise pour contribuer à l’effort de « contact tracing », autrement dit pour briser les chaînes de contamination du coronavirus. Les professionnels de santé habilités à effectuer les prélèvements et qui interviendront dans l’entreprise (médecins, infirmiers, pharmaciens…) devront renseigner la base de données nationale du dépistage, Si-Dep.

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