Activisme actionnarial : à l’aube d’une ère nouvelle ?, Statuts des sociétés

Soucieuse de l’attractivité de la place de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF) entend mieux réguler les « excès » des campagnes activistes. Cette approche vise à rééquilibrer les relations entre émetteurs et investisseurs. Au-delà des initiatives visant à solliciter l’ESMA, l’autorité boursière européenne, pour clarifier la réglementation actuelle (action de concert, recommandations d’investissement), il s’agirait notamment de renforcer les obligations de transparence des investisseurs « longs » et « shorts », accroître les pouvoirs de l’AMF et d’encourager le dialogue actionnarial.

Des obligations de transparence renforcées

L’abaissement du seuil légal de déclaration à 3 % contre 5 % actuellement est débattu depuis de nombreuses années. Il aurait l’avantage d’aligner les règles françaises avec les principales places européennes. A l’instar du Royaume-Uni, une exemption pourrait être prévue pour certains investisseurs institutionnels. La proposition d’informer le marché sur les franchissements de seuils statutaires est un élément nouveau qui pourrait augmenter l’information disponible sur l’actionnariat des sociétés cotées. Les effets de ces mesures pourraient toutefois être contradictoires sur les campagnes activistes.

D’une part, elles contraindraient les  activistes à dévoiler plus tôt leur présence et leur niveau de détention. D’autre part, elles restreindraient le dialogue confidentiel entre émetteurs et activistes en amont d’une campagne publique, qui est souvent un moyen de l’éviter.

Rendre plus efficace le pouvoir d’injonction

Le renforcement des pouvoirs de l’AMF tel qu’envisagé aurait un impact très significatif en pratique. L’Autorité a historiquement très peu utilisé son pouvoir d’injonction administrative, a fortiori à l’encontre d’investisseurs. La réforme envisagée permettrait de le rendre plus efficace, via le pouvoir d’astreinte. L’AMF pourrait également  obliger un investisseur à rectifier les informations fausses ou trompeuses qu’il aurait diffusées. L’AMF reconnaît ainsi que le « temps des marchés n’est pas celui des enquêtes ».

On ne peut réguler les campagnes avec des sanctions, fussent-elles significatives, qui interviennent plusieurs années après. L’AMF demandera aussi aux investisseurs d’être « vigilants » sur leurs déclarations en période d’offre publique, obligation qui existe déjà à la charge des émetteurs. Au-delà des textes, un tel arsenal aurait pour effet accroître l’influence de l’AMF sur le comportement des activistes et d’assurer un meilleur équilibre avec la régulation s’appliquant des émetteurs.

Encourager le dialogue

Enfin, l’AMF a indiqué qu’elle favoriserait le dialogue actionnarial en développant et complétant sa doctrine sur ce sujet majeur. Ce dialogue entre un émetteur et ses investisseurs peut à la fois prévenir la survenance de campagnes activistes et les résoudre via une solution acceptable pour la société et ses actionnaires.

La crise actuelle ne fait que renforcer la nécessité de faire émerger un capital patient et engagé qui accompagne les entreprises sur le long terme dans leur développement et leurs perspectives financières et extra-financières (environnement, social, gouvernance).

Cette chronique vous est proposée par le Club des Juristes.

Par Benjamin Kanovitch, avocat associé du cabinet Bredin Prat, rapporteur du groupe de travail du Club des juristes sur l’activisme actionnarial.