Le monde de l’arbitrage est un monde très masculin. Le « Pledge for equal representation in arbitration » n’est autre qu’une incitation à rappeler à la communauté arbitrale que l’on peut aussi nommer des femmes comme arbitres. En effet, les professionnels de l’arbitrage souhaitent atteindre une représentation équitable, idéalement la parité. Même si le nombre de femmes désignées comme arbitres évolue grâce à des initiatives comme le pledge, mais aussi à des mesures prises en ce sens par les institutions d’arbitrage , nous sommes encore très loin de la parité et les femmes sont encore sous-représentées au sein des tribunaux arbitraux.
Volontarisme
L’effort s’est d’abord porté sur les engagements volontaires. Le 18 mai 2016 a donc été officiellement lancé l’engagement pour l’égalité des chances pour les femmes en arbitrage. C’est une démarche volontariste. Cet engagement s’inscrit dans l’action de l’Union internationale des avocats (UIA) pour la défense de la diversité et la promotion des femmes dans le leadership, l’un de ses axes de travail pour l’année 2020. Le pledge pour avoir un réel impact doit être porté et donc signé, à côté des individus, par de plus en plus de grandes organisations, mais aussi par des grands cabinets d’avocats, des entreprises… aujourd’hui on atteint plus de 4.000 signatures, en ce comprises celles des individus.
Une transparence salutaire
Parallèlement à ce volontarisme, la transparence a aussi servi la cause de la parité . La publication depuis 2016 de la composition des tribunaux arbitraux par la CCI devrait contribuer à améliorer la situation. Cette politique de transparence devrait promouvoir « la diversité régionale, générationnelle, ainsi que la diversité homme-femme dans la nomination des arbitres ».
L’association Arbitral Women déplore l’absence de parité dans les désignations d’arbitres. Ainsi dans le cadre du CIRDI, seules 15 femmes figurent parmi les 60 nominations en 2019. Malgré les progrès notables des institutions arbitrales, ces dernières années, en faveur de l’égalité, la lutte pour la parité entre les sexes dans l’ institutions d’arbitrage doit continuer. Les listes d’arbitres échangées entre les parties ou les arbitres au stade de la constitution du tribunal arbitral doivent être davantage paritaires pour contribuer à la désignation de davantage de femmes comme arbitres.
Si la Cour internationale d’arbitrage de la CCI évoque avec fierté que ses membres sont à parité hommes/femmes pour la mandature 2018-2021, tel n’est pas le cas s’agissant des désignations d’arbitres. En effet, les efforts déployés par la CCI ont permis de passer à un taux de 11 % à 21 % de femmes désignées comme arbitres… On ne peut que s’en féliciter, mais on est encore bien loin de la parité !
Souhaitons que dans le prolongement de cette signature de l’UIA d’autres suivent encore. On peut regretter qu’aucun cabinet franco-français ne soit à ce jour signataire. Ce serait certainement une chance et une réelle opportunité de la place de Paris de s’engager et de s’investir sur ces questions.
Par Laurence Kiffer, avocate, arbitre, médiatrice
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