Les inquiétudes des entreprises ont été entendues. Le gouvernement a décidé de renforcer
le filet de sécurité déployé au début de la crise du Covid-19
pour que les assureurs-crédit continuent de protéger les sociétés contre les impayés de leurs clients.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté mercredi confirme ainsi la création d’un nouveau programme de soutien à l’assurance-crédit baptisé « Cap Relais ». Ce « schéma de réassurance globale » doit permettre d’« éviter une crise de confiance généralisée sur les flux de paiements, qui aurait pour impact à très court terme la réduction, voire l’arrêt, de l’activité d’un grand nombre d’entreprises françaises », insiste l’exécutif dans le PLFR.
Face à l’augmentation du risque de faillites
, les assureurs-crédit tendent à réduire leurs risques et donc les garanties offertes, ce qui
inquiète les autorités et surtout les entreprises
. Celles-ci redoutent de n’être plus suffisamment protégées dans leurs relations commerciales.
Pour que les assureurs-crédit maintiennent au maximum leurs couvertures, l’Etat, via le réassureur public CCR, se montre prêt à assumer jusqu’à 75 % de leurs risques actuels, en échange de 75 % des primes perçues.
Une « passerelle »
Inspiré de ce qui s’est fait ailleurs en Europe, ce mécanisme,
en discussions depuis plusieurs semaines,
se veut cependant plus protecteur pour les finances publiques.
[[https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/assurance-credit-lallemagne-met-30-milliards-deuros-de-garantie-1202345]]
, le partage de risques est beaucoup plus défavorable pour l’Etat », souligne-t-on dans l’entourage du ministre de l’Economie. En France, il est ainsi prévu un plafond de pertes au-dessus duquel la facture des sinistres sera entièrement payée par les assureurs-crédit et non plus partagée avec l’Etat. De quoi limiter l’exposition maximale de l’Etat à environ 1,7 milliard d’euros.
Ce nouveau filet de sécurité est temporaire et doit protéger les assureurs-crédit face aux risques pris entre la mi-mars, date de début du confinement, et la fin de cette année. Le gouvernement compte toujours sur le système des offres
« CAP », « CAP + » et « CAP Export »
, mis en place dans la foulée du confinement, grâce à une garantie publique
relevée à 15 milliards d’euros
. Ces garanties sont progressivement déployées, mais elles sont parfois laborieuses à mettre en place selon les entreprises.
Plus de simplicité
CAP Relais, «nous paraît beaucoup plus puissant et beaucoup plus opérationnel», déclare Patrick Martin, président délégué du Medef. «C’est un dispositif qui est beaucoup plus simple pour les assureurs-crédit et les entreprises qui n’ont rien à faire pour en bénéficier », insiste de son côté Nicolas de Buttet, membre du comité exécutif de l’assureur-crédit Coface. « Ce qu’on souhaite c’est que ce système CAP Relais bénéficie aux entreprises de toutes tailles et pas seulement aux plus petites et aussi aux entreprises exportatrices », insiste-t-il cependant. Un voeu qui devrait être exaucé par le PLFR, confirme Bercy.
« Grâce à ce dispositif renforcé, nous, assureurs-crédit et entreprises, allons pouvoir passer beaucoup plus sereinement cette crise économique », assure de son côté Eric Lenoir, président du comité exécutif du poids lourd du secteur Euler Hermes France. Et d’insister sur le côté « vertueux » de ce schéma, qualifié comme « le plus intelligent » d’Europe.
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