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un simple bon de commande est désormais nécessaire, Gestion-trésorerie

un simple bon de commande est désormais nécessaire, Gestion-trésorerie

Le choc est « historique ». Selon les derniers chiffres de l’Association française des sociétés financières (ASF), sur les neuf premiers mois de l’année 2020, le marché de l’affacturage a plongé de 8,8 %. Il s’agit du premier recul en onze ans ainsi que du coup d’arrêt le plus brutal depuis le lancement, il y a trente ans, de l’étude statistique sur cette pratique, qui consiste à céder ses factures à une société spécialisée (le « factor ») en contrepartie d’un financement de court terme.

Le secteur était plutôt habitué à une croissance annuelle de 10 % ces dernières années au point d’être devenu, en dix ans, la première source de financement à court terme devant le découvert bancaire. Et avec un volume de 350 milliards d’euros de créances pris en charge en 2019, la France fait partie des champions du secteur.

Mais la crise sanitaire est venue gripper cette belle mécanique. « Le confinement a entraîné une chute drastique de la production au printemps, explique Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’ASF. Résultat, les entreprises n’ont tout simplement plus eu de factures à transmettre ». En outre, le besoin de trésorerie des entreprises a été en bonne partie couvert par les mesures de soutiens de l’Etat, et notamment les prêts garantis par l’Etat (PGE).

Le marché de l’affacturage enregistre sa pire chute en 30 ans

Nouveau produit

Anticipant cette situation, les professionnels ont réclamé dès le mois de mars à être intégrés à ce programme. Au mois de juillet, le gouvernement a finalement réservé au secteur une poche de 20 milliards d’euros – sur les 300 milliards prévus pour les PGE -, adossé à la création d’un produit inédit : le financement de commande.

Plutôt que d’attendre l’émission d’une facture, les entreprises françaises sont autorisées à bénéficier du financement des sociétés d’affacturage avec un simple bon de commande, la garantie de l’Etat étant de 90 %. Le gain de temps est estimé à 45 jours. Un délai non négligeable pour la trésorerie des entreprises.

Mais Bercy et l’ASF n’ont réussi à rendre effectif ce produit qu’au mois d’octobre, alors que le calendrier initial de la garantie de l’Etat ne devait porter que jusqu’au 31 décembre. Résultat, la poche de 20 milliards d’euros a été à peine touchée.

Prolongation

Finalement, comme le PGE, le dispositif du financement de commande garantie va être prolongé jusqu’au mois de juin 2021. Ce qui lui donne la possibilité de monter en puissance. « Nous avons un momentum de 9 mois », s’enthousiasme Françoise Palle-Guillabert, qui aimerait par ailleurs faire perdurer ce produit au-delà de la crise, même sans la garantie de l’Etat.

« Si des sociétés d’affacturage décidaient maintenir le produit après le PGE, cela devrait être un peu plus cher car une commande est plus risquée qu’une facture, explique-t-elle. Mais il s’agit d’un dispositif précurseur en Europe. Nous sommes les seuls à avoir eu l’autorisation de la Commission européenne. Cela intéresse beaucoup nos voisins. »

Le secteur craint cependant qu’un nouvel obstacle ne se dresse devant lui : le nouveau règlement de l’autorité bancaire européenne (EBA) concernant les créances douteuses. Dans un souci d’harmonisation, l’EBA a décidé de requalifier toute facture en impayé dès lors que celle-ci dépasse de 30 jours son échéance.

De quoi impacter jusqu’à 20 % des créances gérées par les factors en Europe, selon la fédération européenne de l’affacturage (EUF). Avec des conséquences directes sur le bilan des acteurs, dont la moitié sont des filiales de banques en France.

Si l’organisation n’est pas inquiète pour la solvabilité de ces groupes, elle estime que de nombreuses entreprises pourraient être, in fine, privées de ce financement. En France, impossible de connaître l’impact de cette mesure entrée en vigueur le 1er janvier. « Mais il va falloir être très vigilant car ces règles ont été écrites avant la crise, et il est difficile de voir comment cela peut influencer le marché de l’affacturage, couplé aux confinements », affirme Françoise Palle-Guillabert.

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la France, un terrain de chasse très prisé, Cession d'entreprise / transmission

la France, un terrain de chasse très prisé, Cession d'entreprise / transmission

Le Covid-19, c’est aussi le retour des grandes batailles en France. Sur fond d’envolée du M & A, les rivalités des banques d’affaires se sont exacerbées en 2020, comme l’a montré l’offensive de Veolia sur Suez. « Les strictes contraintes sanitaires n’ont pas suffi à empêcher les envois d’huissiers en personne chez les protagonistes de Veolia/Suez, ni les nombreuses procédures judiciaires ! », lâche un banquier d’affaires.

Les cibles françaises ont attiré 74 % d’offres de plus en un an, à 113,2 milliards de dollars, un plus haut depuis 2017, selon Refinitiv, avec en point d’orgue la bataille entre les deux géants de l’eau.

« La judiciarisation a toujours été le propre des opérations hostiles, juge le ténor de la banque d’affaires Marc Pandraud, vice chairman de JP Morgan pour la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), qui fut de toutes les grandes batailles hostiles, comme Total/Elf. Ce qui est nouveau, c’est la multiplicité des actes de procédure, et ce n’est pas forcément positif pour la conduite des affaires sur la place de Paris. »

Signe de cette tension concurrentielle en 2020, la présence de trois banques conseil lors de la vente du bloc d’actions Suez par Engie à Veolia. L’opération de Veolia sur Suez en recense pas moins de onze aujourd’hui.

Goldman Sachs, JP Morgan et Lazard se sont imposés en tête des banques conseil en France en 2020.

Mobilisation générale

Ce climat a profité aux banques américaines. Goldman Sachs s’impose en tête du classement Refinitiv avec plus de 100 milliards de dollars de transactions françaises conseillées sur les 204 milliards recensées dans le pays (+8 %). La banque est conseil de Suez face à Veolia (23 milliards) et est aussi présente dans les deux autres plus gros deals de l’année, Ingenico/Worldline (10 milliards) et l’offre de Patrick Drahi sur Altice Europe.

Son responsable en France, Pierre Hudry, s’en félicite : « Le M & A est très bien orienté en France. Beaucoup d’entreprises ont retrouvé leurs appuis sur un plan bilantiel et opérationnel et sont reparties à l’offensive dès le mois de mai, notamment à l’international. » Au-delà de la bataille « locale » de l’eau qui mobilise en effet toute la place de Paris, les opérations transfrontières se sont multipliées malgré le Covid, à l’instar de l’offre d’Alstom sur la division ferroviaire de Bombardier (7,8 milliards) ou celle de Schneider sur Osisoft (5 milliards).

Pas moins de onze banques d’affaires sont mobilisées autour de la bataille Veolia/Suez.

JP Morgan, engagé aussi aux côtés de Suez, a pris la deuxième place du classement avec 94,5 milliards de dollars de deals. « Les banques d’affaires n’ont jamais été aussi mobilisées qu’en ce moment, dit Kyril Courboin, son responsable en France, alors que l’on se préparait à une crise économique sans précédent. »

Deux banques américaines ont cependant décroché du podium, Morgan Stanley et Citi. Et tandis que BNP Paribas tenait encore la troisième place mi-décembre (et à la première sur les cibles françaises), Lazard lui a ravi son rang. Société Générale et Rothschild font aussi une remontée spectaculaire aux cinquième et sixième place.

La présidentielle, date couperet

Cette tension concurrentielle va se poursuivre. D’abord parce que les groupes français sont clairement à l’affût. « Il y aura un crescendo, mais 2021 sera une année de forte activité. Le marché reviendra à ses niveaux historiques au premier semestre », prédit George Holst, le responsable des clients corporate de BNP Paribas.

Emerge aussi un nouvel activisme. « Conjuguée à la pression des actionnaires et au maintien du marché du financement, la crise a été un accélérateur de transactions. Et cette pression actionnariale va continuer de pousser les conseils d’administration à agir », dit Jacques Bitton, responsable des relations clients de Société Générale en France. Pour pallier une croissance organique affaiblie, « les entreprises devront en effet trouver des relais de développement par acquisition. Le ‘surplace’ est une prise de risque », considère Emmanuel Regniez, à la tête de la banque d’affaires de Citi à Paris.

Cette pression actionnariale revêt des formes nouvelles, comme en témoignent Lagardère, Unibail et Casino, où des personnalités du monde des affaires se sont invitées au capital, et plus seulement des fonds. « Certains cours de Bourse ont été fortement impactés par la crise sanitaire, dit Kyril Courboin. Et depuis un an, une autre forme d’activisme d’entrepreneurs usant de leur notoriété et de leur expérience passée a émergé en France et dans d’autres pays européens, une tendance qui pourrait se poursuivre. »

Sans compter l’échéance de la présidentielle en 2022, qui va jouer un rôle d’aiguillon : « La pression est forte pour conduire des acquisitions d’ici au troisième trimestre en France et créer des champions européens en bénéficiant de l’alignement politique potentiel avant la fin du quinquennat actuel », juge ainsi Maja Torun, responsable de la banque d’investissement de JP Morgan en France.

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ce qui va changer pour les entreprises en 2021, Fiscalité et droit des entreprises

ce qui va changer pour les entreprises en 2021, Fiscalité et droit des entreprises

Réindustrialiser, renforcer la compétitivité, soutenir l’offre… Le gouvernement a donné une orientation pro-entreprises à son projet de loi de Finances pour 2021.

Au-delà des mesures destinées à aider les grands groupes, ETI et PME face à la crise du Covid-19, l’ambition affichée est de transformer le tissu productif français. Des mesures fiscales doivent notamment contribuer à cette transformation. L’année 2021 sera aussi marquée par des bouleversements en matière de TVA.

Baisse des impôts de production

Dans le collimateur du patronat depuis des décennies, les impôts de production vont être réduits de 10 milliards à partir de l’an prochain. Il s’agit de la mesure phare du budget 2021. L’été dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que cette fiscalité sur les facteurs de production qui s’applique indépendamment des bénéfices dégagés par l’entreprise, était « punitive ».

Concrètement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié, de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, pour éviter qu’une partie des gains retirés de ces baisses ne soient neutralisés, le gouvernement a abaissé de 3 % à 2 % le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

A l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a insisté sur le fait que la baisse sera « principalement au bénéfice des ETI et des PME et soutiendra d’abord les secteurs de l’industrie manufacturière et du commerce ».

Cette mesure, qui a suscité de vifs débats au Parlement, est présentée comme une mesure de compétitivité : ces impôts sont plus élevés en France que dans le reste de l’Europe et ont un impact direct sur les coûts de production et la compétitivité des entreprises, selon des travaux récents du Conseil d’analyse économique.

Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Trajectoire de baisse d’IS

Autre bonne nouvelle pour les entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin, en ligne avec les objectifs initiaux. En 2021, le taux de l’IS passera ainsi à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et à 27,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions).

Avec cette mesure, le gouvernement cherche là aussi à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions paient actuellement un taux de 28 %, les autres un taux de 31 %, tandis que la moyenne dans les pays développés s’établit à 23,5 % – selon l’OCDE. En 2022, l’objectif est que toutes les sociétés paient un taux de 25 %. Le gouvernement n’a pas renoncé à sa trajectoire, malgré la crise du Covid et la pression sur les finances publiques, alors que, dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes », il avait revu la feuille de route pour les grands groupes afin de financer des mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Le « big bang » de la TVA e-commerce

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne. En clair, les places de marché, ou marketplaces, ces plateformes Internet qui font de la vente pour compte de tiers, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les commerçants dont elles proposent les produits. L’objectif est de remédier aux fraudes et de récupérer les milliards d’euros de TVA évaporés via ces canaux de distribution dont le poids économique explose. L’an dernier, un rapport de l’inspection des finances a révélé que 98 % des vendeurs enregistrés sur ces plateformes d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Les entreprises concernées ont bénéficié d’un sursis du fait de la crise du Covid : les nouvelles règles – valables dans toute l’Europe – devaient normalement entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021. « Il s’agit d’un chantier très lourd, avec des adaptations techniques complexes et un travail de reporting très conséquent », souligne un représentant du secteur. Les acteurs du e-commerce vont se préparer à ce « big bang » en travaillant main dans la main avec les services de Bercy au cours des mois qui viennent.

Brexit et nouvelles déclarations de TVA

L’accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n’établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en matière de TVA dès ce 1er janvier. « Le Brexit met fin au système de TVA intracommunautaire et donc à l’autoliquidation de la taxe pour les entreprises françaises qui importent des biens en provenance du Royaume-Uni », explique Nathalie Habibou, avocate fiscaliste du cabinet Arsene : « Désormais, elles devront s’acquitter de la TVA auprès des douanes au moment de l’entrée de la marchandise sur le territoire, sauf autorisation douanière spécifique d’auto-liquider la TVA à l’importation (qui sera d’ailleurs généralisée sans option, à partir de 2022) ».

Pour rappel, l’autoliquidation consiste, pour une entreprise française qui achète des biens à l’étranger, à être redevable de la TVA auprès du Trésor public et donc à l’intégrer à sa déclaration de TVA globale.

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IRD lance un fonds de transformation des PME, Financer la croissance

IRD lance un fonds de transformation des PME, Financer la croissance

« On ne crée pas seulement un fonds d’investissement. Ce fonds est adossé à des compétences pour coconstruire un plan de transformation avec le dirigeant et le manager », a expliqué, jeudi 17 décembre, Thierry Dujardin, directeur général du groupe de capital développement nordiste IRD, à l’occasion à Lille du lancement du FE2T (Fonds entrepreneurial et territorial de transformation).

Cette initiative vise à faciliter la mutation de PME ou d’ETI des Hauts-de-France vers de nouveaux modèles économiques. L’initiative associe plusieurs institutionnels, parmi lesquels Picardie Investissement, la Caisse d’Epargne Hauts de France ou même le réassureur Scor, et la région Hauts-de-France. Cette dernière pourrait apporter, selon nos sources, de 8 à 10 millions d’euros.

Mais ce fonds est également nourri par plusieurs grands noms de l’économie régionale, puisque l’association familiale Mulliez s’engage dans ce projet, ainsi qu’Octave Klaba, fondateur du champion du cloud OVH, qui met un ticket de 20 millions d’euros, ou encore Fabien Derville (le président de Decathlon) et Thierry Letartre (ex-dirigeant des Laboratoires Anios). Une société civile devrait être créée pour accueillir des apports plus modestes de chefs d’entreprise (potentiellement à partir de 150.000 euros). Au total, ce fonds, d’une durée de vie de douze ans, devrait lever 150 millions d’euros, pour des prises de participation jusqu’à 15 millions d’euros dans des entreprises de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires au moins.

Les fondateurs du fonds jeudi, dont Octave Klaba, créateur du champion du cloud OVH (deuxième en partant de la gauche).

Investissement « un peu intrusif »

Outre les moyens financiers, les promoteurs du FE2T n’hésitent pas à revendiquer un investissement « un peu intrusif » pour générer un choc de transformation, avec, au premier rang, la mutation numérique, mais aussi en encadrant de près les entreprises concernées et en ne s’interdisant pas des participations majoritaires. Ce n’est pas un hasard si le projet associe Arnaud Marion, de l’IHEGC, spécialiste de la gestion de crise, même si les promoteurs récusent toute idée de fonds de retournement. « Nous allons offrir un pôle de compétences intéressant, pour aider à grandir par rapport aux enjeux qui se posent aux entreprises qui ont parfois du mal à prendre des risques ou qui peuvent être dans une stratégie de très court terme », analyse Octave Klaba.

Concrètement, les entreprises feront l’objet d’un diagnostic approfondi avant toute prise de participation, suivi de la coconstruction d’un plan de transformation, puis d’un accompagnement, correspondant à un total de quatre-vingt-dix jours de conseil. Au total, le fonds pourrait investir dans une dizaine de dossiers à haut potentiel.

les régions au secours des fonds propres des entreprises, Gestion-trésorerie

les régions au secours des fonds propres des entreprises, Gestion-trésorerie

Mobilisation à tous les étages pour venir renforcer les fonds propres des entreprises« Avec la crise, on savait qu’à un moment ou à un autre il faudrait essayer d’aider un certain nombre de PME ou d’ETI parce que leurs capacités d’endettement seraient saturées », explique Jean Rottner, le président de la région Grand Est.

Le plan de relance gouvernemental va venir donner un coup de pouce aux dispositifs mis en place par les régions. Il y est prévu 250 millions d’euros pour abonder des fonds régionaux dédiés au renforcement des « hauts de bilan » d’entreprises avec un potentiel de rebond.

Selon les principes convenus entre Bercy et les régions, les fonds abondés devront cibler en priorité des PME de moins de 50 salariés, avec un ticket d’investissement de 5 millions d’euros au maximum. Mais « nous avons travaillé à ce que cela puisse aussi concerner de grosses PME ou des ETI, de manière à ne laisser aucun besoin de côté », précise François Bonneau, président délégué de l’association Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire. L’objectif affiché est une mise en oeuvre début 2021.

Obligations remboursables en actions

Parmi les récentes initiatives, la Normandie a lancé cet automne, avec trois banques, un fonds d’investissement dans des PME ou des ETI locales « dont la situation était saine avant la crise et qui doivent consolider leurs fonds propres pour rebondir », expliquent-elles dans un communiqué. Un outil qui, selon elles, répond à « un besoin non couvert par l’offre existante, tant sur le plan national que régional ». Ce nouveau fonds prévoit d’investir dans 8 à 15 entreprises – réalisant de 3 à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires « et si possible exportatrices » – avec des tickets de 1 à 3 millions d’euros.

Avec la crise, la panoplie d’intervention s’élargit. La région Grand Est, par exemple, prépare avec la place bancaire un prêt participatif, « considéré comme des quasi-fonds propres », indique Jean Rottner. Cet outil n’est pas assimilé à de l’endettement. L’objectif est de mobiliser 500 millions d’euros sur vingt-quatre mois pour des PME et des TPE, la région apportant sa garantie. Celle-ci envisage aussi d’avoir recours aux obligations remboursables en actions émises par des ETI ou des grosses PME « totémiques » qui conservent « un potentiel de croissance avéré ». Selon Jean Rottner, un tel instrument présente un double avantage pour un chef d’entreprise : « C’est une solidification de son haut de bilan et il reste maître à bord chez lui, car ce n’est pas un outil invasif dans la gouvernance. »

Les régions restent, en revanche, toujours aussi peu allantes pour entrer directement au capital des sociétés commerciales, une faculté qu’elles ont pourtant depuis la loi NOTRe d’août 2015. Seules deux d’entre elles l’ont déjà fait. La Bretagne, pour devenir actionnaire en 2018 de Yer Breizh à hauteur de 5 % , une entreprise créée après la reprise du volailler Doux pour regrouper les acteurs de la filière amont, puis, en 2019, du groupe coopératif alimentaire d’aucy (pour 2,72 %). La Nouvelle-Aquitaine, pour investir dans Flying Whales (dirigeables pour le transport de charges lourdes) et la biotech Aelis Farma .

« Notre doctrine n’est pas d’investir en direct, mais nous pouvons exceptionnellement utiliser cette possibilité quand cela fait sens et pour des entreprises qui s’inscrivent dans une stratégie de transition », explique Laurence Fortin, vice-présidente de la région Bretagne à l’aménagement territorial et à l’économie.

Intervention très encadrée

Rien d’étonnant si les élus y regardent à deux fois. « C’est une forme d’intervention très encadrée. La région doit montrer qu’elle agit selon les conditions d’un investisseur avisé, avec des exigences de prix et de rentabilité, pour éviter que son intervention ne soit considérée comme une aide d’Etat par Bruxelles. Il doit aussi y avoir tout un plan stratégique derrière », soulignent Pierre-Aymeric Dewez et Antoine Mameri, respectivement associé et avocat chez EY. Autre frein, devenir actionnaire à part entière n’est pas sans risque d’un point de vue politique.

La région Occitanie a choisi un autre chemin. Elle va se doter au premier trimestre 2021 de son agence régionale des investissements stratégiques (Aris), avec plusieurs coactionnaires, dont des banques et des industriels. Cette structure pourra prendre des participations dans des entreprises. ​« L’Aris interviendra pour le démarrage d’une nouvelle activité ou pour aider une entreprise à dépasser une crise », détaille Carole Delga, la présidente du conseil régional, qui a plusieurs dossiers en vue.

vague de faillites en vue pour 2021, Gestion-trésorerie

vague de faillites en vue pour 2021, Gestion-trésorerie

Elle n’est toujours pas là. Tout le monde la redoute, mais personne ne l’a vu. La vague de faillites d’entreprises annoncée cet automne n’a pas encore eu lieu. Selon les données recueillies par les greffiers des tribunaux de commerce de France, sur la période du 1er septembre au 30 novembre 2020, 7.465 ouvertures de procédures collectives ont été enregistrées, soit une baisse de 37 % par rapport à la même période de 2019 ! Les tribunaux de commerce ont aussi vu moins de chefs d’entreprise arriver. Sur les douze derniers mois, le nombre de défaillances a chuté d’un tiers en France.

Covid : la vague de faillites est décalée à l’année prochaine

Même si l’activité a plongé avec le Covid-19 et les restrictions sanitaires, les entreprises ont d’abord été soutenues par l’Etat. Le dispositif d’activité partielle , les exonérations de charges sociales et le fonds de solidarité ont permis à beaucoup d’entre elles de résister jusqu’ici. Ensuite, comme le dit François Asselin, le patron de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), « les Urssaf n’assignent plus aucune entreprise au tribunal ».

Et finalement, en 2020, l’année d’une crise économique sans précédent avec une chute du PIB de l’ordre de 9 %, le « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron et la solidarité nationale – financée par endettement, donc par le contribuable – se traduira par moins des faillites qu’en 2019. En tout, les défaillances devraient baisser de 15.000 cette année par rapport à l’an passé. Du jamais vu.

L’accalmie ne pourra pas durer

Mais évidemment, « cette accalmie ne pourra pas durer », estime le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dans son baromètre publié ce mercredi 9 décembre. « Aujourd’hui, les chefs d’entreprise sont en attente. Ils savent que cet état est transitoire. Une fois que le passif sera exigible, alors la bulle dans laquelle se trouvent les entreprises éclatera », prévient Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. La fin des aides publiques et les remboursements des prêts garantis par l’Etat font craindre une explosion des défaillances l’an prochain.

Si le scénario est certain, l’ampleur de la vague et le calendrier restent à définir. « Cette vague de procédures collectives touchera en premier lieu les entreprises déjà en difficulté avant la pandémie de la Covid-19 et maintenues artificiellement hors de l’eau par ces mesures gouvernementales », explique le Conseil national.

Pour les économistes d’Euler Hermes, le moment décisif pourrait intervenir au deuxième trimestre 2021 lorsque les entreprises françaises paieront les impôts de production et les acomptes trimestriels d’autres taxes. « La politique budgétaire devra faire plus pour éviter une vague de licenciements et d’insolvabilité en France », concluent les économistes de l’assureur-crédit dans une étude récente.

Des patrons en détresse

« Il faudra tout faire pour que la réduction du filet de sécurité apporté par l’Etat aux entreprises se fasse petit à petit, que cette réduction des dispositifs de soutien public soit progressive », insiste Sophie Jonval. Il faut l’espérer car au-delà des seules conséquences économiques, le plongeon de l’activité fait des dégâts humains. « Au tribunal de commerce, je rencontre chaque semaine des chefs d’entreprise en difficulté. Leur état de délabrement psychique et moral est pire que d’habitude. Ils ne voient pas d’issue à cette crise et ont l’impression d’avoir tout fait, tant sur le plan des mesures sanitaires qu’économiques », dit Sophie Jonval. Le numéro vert de l’association Apesa, qui vient en aide aux patrons en détresse, est submergé d’appels.

 

la pleine concurrence va profiter aux entreprises, Gestion-trésorerie

la pleine concurrence va profiter aux entreprises, Gestion-trésorerie

Le terrain de jeu s’élargit. Treize ans après l’ouverture à la concurrence sur le marché de l’énergie, une nouvelle étape est franchie ce 1er décembre. C’est la fin des tarifs réglementés à destination des clients professionnels pour le gaz, dont Engie avait encore le monopole. Une étape qui marque la libéralisation totale du marché du gaz pour les entreprises, quelle que soit leur taille.

L’électricité suit la même voie. Quatre ans après la suppression des tarifs « jaune » et « vert » garantissant un contrat réglementé, fourni par EDF, aux grandes entreprises et PME, le tarif réglementé dédié aux clients professionnels doit disparaître le 1er janvier prochain. Après cette date, dans le monde professionnel, seules 1,5 million de microentreprises et assimilées bénéficieront encore d’un tarif réglementé pour l’électricité.

Bascule en offre de marché

Pour le gaz, la mesure a tout d’un symbole puisqu’elle ne concerne que 36.000 clients professionnels. Il s’agit d’abonnés qui n’ont pas changé de fournisseur malgré les courriers qui les ont informés de cette possibilité depuis l’entrée en vigueur de la loi énergie-climat l’an dernier. Ils resteront chez Engie le 1er décembre mais basculeront automatiquement en offre de marché.

Dans l’électricité en revanche, l’évolution de la réglementation pourrait faire bouger les lignes : 1,3 million de clients sont concernés et vont devoir basculer en offre de marché chez EDF ou à la concurrence. Et à ce jour, selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie, seuls 600.000 clients professionnels ont anticipé et changé d’offre ces derniers mois.

Gaz, électricité : la pleine concurrence va pouvoir jouer pour les entreprises

Moins de marge, plus de volume

En 2016, la suppression des tarifs réglementés d’électricité dont bénéficiaient les grandes entreprises avait largement accéléré la croissance des challengers d’EDF. « Ce ne sera pas le même raz de marée cette fois-ci car les volumes de consommation sont nettement moins importants », tempère Damien Heddebaut, associé chez Watt’s Next Conseil. Mais dans un marché où la concurrence a nettement ralenti pour cause de crise sanitaire, l’échéance de début janvier devrait inciter les professionnels à faire jouer la compétition.

« La dynamique concurrentielle est déjà bien plus vive sur le segment des entreprises que sur celui des particuliers, et elle va encore s’intensifier », confirme Aurélien Paillard, chef du département marchés à la Commission de régulation de l’énergie. Ce marché intéresse particulièrement les fournisseurs, car les entreprises représentent la grande majorité de la demande. « Les marges sont plus faibles mais ils se rattrapent sur les volumes », décrypte Damien Heddebaut. De fait, pour l’électricité, les clients non résidentiels représentent près des deux tiers de la consommation, et pour le gaz les trois quarts.

Engie stabilise la situation

Dans le gaz, Engie ne contrôle ainsi plus que 42 % des volumes consommés par les entreprises, une proportion qui tombe même à 31 % pour les plus grands comptes, généralement des industriels. Le fournisseur historique semble néanmoins parvenir à stabiliser la situation. « Engie a repris des parts de marchés à la concurrence ces derniers mois sur le segment des plus grandes entreprises », relève Damien Heddebaut.

Dans l’électricité, où EDF a été attaqué plus tard qu’Engie, la situation est légèrement moins défavorable pour le fournisseur historique : il contrôle encore 47 % des volumes consommés par les industriels et 54 % sur le marché des entreprises et collectivités. Mais il voit ses parts de marché s’éroder sur les grands comptes, comme sur les entreprises de taille moyenne.

le fonds de solidarité renforcé pour les entreprises fermées, Gestion-trésorerie

Emmanuel Macron l’a réaffirmé le 24 novembre lors de son allocution annonçant l’allègement du deuxième confinement : « Le quoi qu’il en coûte n’a pas été qu’une formule, mais bien des actes et des réalités ». De fait, le chef de l’Etat n’est pas décidé à fermer les vannes budgétaires : il a annoncé une nouvelle aide forfaitaire proportionnelle au chiffre d’affaires perdu pour toutes les entreprises qui resteront fermées jusqu’au moins le 20 janvier.

Le dispositif pourrait même être étendu à des secteurs ouverts mais en grandes difficultés comme les hôtels, a ajouté ce 25 novembre le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur France Inter. La mesure va rajouter au moins 1,6 milliard d’euros à la facture budgétaire laissée par le Covid-19, selon des chiffres confirmés par le ministre.

Dans le détail, le gouvernement va donc refonder complètement le fonds de solidarité. « Nous changeons totalement le dispositif […] pour pouvoir couvrir non pas les plus petites entreprises, mais couvrir toutes les entreprises, sans exception, qui sont fermées », a expliqué le ministre de l’Economie. Créé au printemps dernier, le fonds de solidarité prévoyait à l’époque une aide mensuelle de 1.500 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, revue en octobre dernier – au moment de la deuxième vague de la pandémie – à 10.000 euros maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés. La semaine dernière, Bruno Le Maire avait reconnu que ce n’était pas forcément suffisant pour les entreprises ayant des charges élevées.

Dispositif élargi

Du coup, le dispositif va être une nouvelle fois élargi. Le fonds de solidarité sera ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, du moment qu’elles restent fermées administrativement. Cela concernera donc dans les semaines qui viennent les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. Ces entreprises – y compris celles ayant plusieurs établissements – auront donc le choix entre l’aide mensuelle de 10.000 euros ou bien une indemnisation forfaitaire mensuelle représentant 20 % du chiffre d’affaires réalisé au même mois de l’année dernière.

« Il y a un plafond de 100.000 euros », précise-t-on à Bercy, qui estime que « cette mesure concernera 200.000 entreprises ». Par ailleurs, Bruno Le Maire a annoncé qu’il travaillait « à un dispositif similaire pour les hôteliers ». Les hôtels restent en effet ouverts depuis le début du deuxième confinement mais leur taux d’occupation a chuté à des niveaux très bas, bien en dessous de leur seuil de rentabilité, a argué le ministre. Bruno Le Maire a également précisé qu’il travaillait à une solution pour les stations de ski, qui ne pourront vraisemblablement pas ouvrir à Noël. « Nous apporterons les aides nécessaires », a-t-il insisté.

Une jauge de 8 mètres carrés par client

Au-delà de ces secteurs spécifiques, le fonds de solidarité continuera d’être ouvert aux entreprises qui rouvriront en décembre. Celles qui accuseront une chute de 50 % de leur activité le mois prochain pourront encore toucher une aide mensuelle de 1.500 euros.

Avec ce filet d’aides élargi, l’exécutif espère être en ordre de marche pour la relance des commerces qui commencera le 28 novembre avec le début du déconfinement. Pour les établissements qui rouvriront, Bruno Le Maire a rappelé que la nouvelle jauge serait d’un client pour 8 mètres carrés, « une simplification par rapport aux règles précédentes ». Le ministre se dit favorable à ce que ces commerces puissent ouvrir tous les dimanches jusqu’à Noël pour rattraper leur retard d’activité. Des arbitrages doivent encore être rendus dans les prochaines heures sur la réouverture de certains secteurs, comme les auto-écoles ou les agences immobilières. « Le plus tôt sera le mieux », a souligné Bruno Le Maire.

1,6 milliard d’euros

Au final, le gouvernement continue donc d’assumer une stratégie de soutien économique très coûteuse pour les finances publiques. Cette nouvelle enveloppe de 1,6 milliard d’euros sera puisée dans les 20 milliards d’euros de crédits nouveaux que l’Assemblée vient juste de voter en début de semaine dans le cadre du quatrième budget rectificatif pour 2020, l’exécutif ayant prévu large à cette occasion. Bercy devrait également ajuster dans les prochains jours ses crédits consacrés l’an prochain au dispositif de chômage partiel.

Cela devrait donc pousser un peu plus à la hausse le déficit pour l’an prochain – la prévision faite en septembre s’établissait à -6,7 %, mais elle va être revue dans les prochains jours. « Une dette, ça se rembourse », a assuré Bruno Le Maire, insistant une nouvelle fois sur la nécessité d’une réforme des retraites pour consolider les comptes publics.

 

InnovaFeed, le spécialiste des protéines d'insectes, lève 140 millions , Financement

InnovaFeed, le spécialiste des protéines d'insectes, lève 140 millions , Financement

La course est lancée entre les spécialistes des protéines d’insectes. Un mois tout juste après l’annonce par Ynsect d’une levée de fonds record de 200 millions d’euros, c’est au tour d’InnovaFeed , l’autre pépite française du secteur, d’annoncer ce 19 novembre un tour de table de 140 millions d’euros, dont une moitié en « equity », le solde en dette. Ce tour de table, réalisé auprès des fonds Creadev et Temasek, ses actionnaires historiques, mais aussi de partenaires bancaires, porte à 200 millions le niveau des financements réunis par la start-up depuis sa création en 2016.

« Le démarrage du site de Nesle dans la Somme et la signature de contrats avec des acteurs industriels ont confirmé le potentiel de l’entreprise. C’est pourquoi nous avons décidé de réinvestir dans ce projet pour déployer cette technologie de façon globale », explique Jean-Baptiste Bachelerie, directeur général délégué de Creadev.

Envol international

Avec cette opération, InnovaFeed entend déployer son modèle en France et à l’International. Spécialiste de la mouche soldat noir, le groupe vient d’ailleurs de conclure un partenariat avec le géant américain ADM (Archer-Daniels-Midland Company) en vue de la construction d’une seconde usine, basée à Decatur, dans l’Illinois. Selon le groupe, sa construction démarrera en 2021 et permettra de produire 400.000 tonnes de nutriments, dont 60.000 tonnes de protéines d’insectes par an. Aux Etats-Unis, InnovaFeed va en fait dupliquer son business model consistant à s’adosser à un géant de l’agro-industrie pour valoriser ses déchets (coproduits) et l’énergie non utilisée.

Dans la Somme, ce modèle de « symbiose industrielle » a été imaginé avec Tereos et la Kogeban, la centrale biomasse bois d’Akuo Energy. Il permet de produire 15.000 tonnes de protéine d’insectes, mais aussi d’économiser 57.000 tonnes de CO2. « Nous répliquons notre technologie aux Etats-Unis, où le site sera quatre fois plus grand. Les coproduits à base de maïs d’ADM Decatur seront recyclés localement pour nourrir les insectes grâce à des infrastructures connectées au site. Ce modèle de production permettra d’utiliser 27 MW d’énergie fatale, jusqu’à présent perdue », explique Clément Ray, cofondateur d‘InnovaFeed.

Second site en Europe

Avec cette opération, le Français entend prendre une longueur d’avance sur ses concurrents sur le marché des protéines. L’entreprise a déjà conclu des partenariats commerciaux avec les acteurs internationaux de l’alimentation Cargill, Italpollina ou Barentz pour l’alimentation des porcs et des volailles, par exemple. « Nos analyses nous ont convaincu qu’InnovaFeed proposait le meilleur produit du marché en termes de performance et de qualité​», souligne Hélène Ziv, directrice de la gestion des risques et de l’approvisionnement chez Cargill.

En France, InnovaFeed a déjà mis en place une filière durable d’élevage de poissons avec Auchan. Pour conforter son avance, l’entreprise devrait annoncer d’ici peu un second site en Europe, selon Clément Ray. Avec ces prochaines ouvertures de sites l’entreprise, pourrait produire 600.000 tonnes d’ingrédients, dont 100.000 tonnes de protéines. Son chiffre d’affaires (non communiqué) devrait alors avoisiner 300 millions d’euros. A Nesle, l’usine d’insectes va employer 110 personnes.

Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?, Fiscalité et droit des entreprises

Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?, Fiscalité et droit des entreprises

Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.

Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % tandis que, pour les autres (chiffre d’affaires ≥ 250 M€), ce taux ne s’applique que jusqu’à 500 000 € de bénéfices. Au-delà, il grimpe à 31 %.

En 2021, le taux de l’impôt sur les sociétés passera à 26,5 % pour les premières tandis qu’il sera ramené à 27,5 % pour les secondes, quel que soit le montant du bénéfice.

À savoir :
en 2022, ce taux s’établira à 25 % pour toutes les entreprises.

Dans tous les cas, un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, s’applique aux petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7,63 M€.

Précision :
les sociétés concernées doivent, en outre, remplir des conditions relatives à la détention de leur capital.

Le projet de loi de finances pour 2021 porte ce plafond à 10 M€ pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Le gouvernement souhaite ainsi soutenir directement les petites entreprises, en étendant à leur avantage le bénéfice du taux réduit de 15 %.

Baisse de l’impôt sur les sociétés
Taux d’imposition
Exercices ouverts à compter de 2020 Exercices ouverts à compter de 2021 Exercices ouverts à compter de 2022
CA  15 % 15 % 15 %
7,63 M€  28 % 15 % 15 %
10 M€  28 % 26,5 % 25 %
CA ≥ 250 M€ – 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice
– 31 % au-delà de 500 000 €
27,5 % 25 %

Art. 3 nonies, projet de loi de finances pour 2021, première partie adoptée par l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020