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Assurance-crédit : Bercy étudie une évolution du dispositif public, Gestion des risques

Assurance-crédit : Bercy étudie une évolution du dispositif public, Gestion des risques

La grogne monte contre les assureurs-crédit dans l’Hexagone. L’Etat a beau être déjà entré dans le jeu pour faire face au retrait prévisible de ces acteurs, de nombreuses entreprises s’inquiètent
de ne plus pouvoir compter sur eux
pour sécuriser leurs transactions commerciales à l’heure de la reprise économique. De quoi alimenter le débat sur une évolution du filet de sécurité public.

Le sujet est particulièrement sensible dans certains secteurs, comme la construction. Mardi, des organisations professionnelles actives dans ce domaine (DLR, EVOLIS et ARTEMA) ont ainsi annoncé avoir « saisi » le ministre de l’Economie pour qu’il « tempère » le « désengagement » des assureurs-crédit. Faute de quoi, « la situation aura un impact dommageable sur la reprise de l’activité », préviennent-elles.

Inquiétude grandissante

Les assureurs-crédit jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement de l’économie. Euler Hermes, Coface ou encore Atradius garantissent les entreprises contre les impayés des clients dans un pays où les délais de paiements sont très répandus. En temps de crise cependant, ils sont enclins à diminuer les protections accordées aux sociétés pour se prémunir contre la hausse des défauts. D’où l’inquiétude grandissante des sociétés.

Conscient du problème, l’Etat a déjà décidé de réactiver un dispositif mis en place lors de la crise précédente (CAP et CAP+),
en octroyant une garantie publique
. Ce filet de sécurité a beau avoir été déjà renforcé – et porté à 15 milliards d’euros – il ne dissipe pas les inquiétudes. En témoigne
l’alerte lancée par le « comité de crise sur les délais de paiements ».
Réunissant les principales organisations patronales aux côtés de Bercy, ce comité a souligné la semaine dernière « l’augmentation des remontées d’entreprises s’inquiétant de la dégradation des couvertures d’assurance-crédit ».

La situation est suivie de près à Bercy. Le ministère a demandé aux assureurs-crédit de lui faire remonter des données pour prendre l’ampleur de la baisse des couvertures. « On n’exclut pas de faire évoluer le dispositif dans le sens d’un complément », indique-t-on à Bercy. Celui-ci pourrait porter sur les conditions d’éligibilité. Une augmentation de la garantie publique n’est pas exclue mais nécessiterait d’être adoptée dans une loi de finances.

La médiation du crédit mobilisée

Placée au sein de la Banque de France, la médiation du crédit tempère. « Pour l’instant, j’ai relativement peu de dossiers portant sur l’assurance-crédit », note le médiateur, Frédéric Visnovsky, qui règle aussi des conflits entre les banques et leurs clients. Cela ne l’a pas empêché d’engager des discussions bilatérales avec les principaux assureurs-crédit pour mieux comprendre ce qui se passe sur le terrain.

Les intéressés se défendent de ne pas jouer leur rôle. « Entre la période avant la crise et le début du mois de mai, nos engagements de couvertures totaux ont baissé de 3 % et nous ne faisons pas de réductions de garanties basées sur des critères sectoriels », assure Eric Lenoir, président du comité exécutif d’Euler Hermes France. D’après le poids lourd du secteur et son concurrent Coface, le recours au dispositif public va progressivement augmenter.

Reste que ces assureurs-crédit sont favorables à un ajustement du système. Ils ne sont pas les seuls. Un groupe de parlementaires de la majorité s’est ainsi emparé du sujet. « Le dispositif est lourd à activer pour les entreprises qui ont beaucoup de clients, comme les grossistes », explique ainsi Dominique David, députée de la République en Marche.

Coronavirus : Castorama et Brico Dépôt obtiennent un prêt de 600 millions, Crédits

Coronavirus : Castorama et Brico Dépôt obtiennent un prêt de 600 millions, Crédits

Après FNAC Darty, Castorama et Brico Dépôt. Les deux filiales du groupe britannique Kingfisher ont obtenu un prêt de 600 millions d’euros garanti par l’Etat français pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. L’information a été publiée ce mardi au « Journal Officiel ». Elle a été confirmée par une communication financière du groupe.

« La garantie de l’Etat est accordée aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Lyonnais pour le prêt […] consenti à Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS », précise le « JO ». Les deux enseignes exploitent plus de 200 magasins en France, employant environ 18.000 personnes.

Liquidités

Le groupe Kingfisher précise que son activité outre-Manche a été jugée éligible au soutien de l’Etat britannique et qu’il disposait, en outre, de 700 millions de livres de liquidités (environ 800 millions d’euros) comme d’une nouvelle ligne de facilité de crédit revolving de 250 millions de livres.

Peu après le confinement de la population en France et la fermeture obligatoire des commerces non essentiels à la mi-mars, le gouvernement s’était engagé à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises. Pour les grandes entreprises réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, ces prêts sont couverts à hauteur de 70 % ou 80 %, voire 90 %.

Le dispositif a été inauguré mi-avril par FNAC Darty qui avait obtenu 500 millions d’euros (dont 70 % garantis par l’Etat) auprès de plusieurs banques. Les groupes FNAC Darty et Kingfisher France se trouvent dans une situation similaire. Leurs magasins avaient le droit d’ouvrir, au moins en partie. Les textes qui ont établi la liste des activités de distribution dites « essentielles » autorisaient la vente de matériel informatique et de bureautique, comme celle de matériel de bricolage permettant d’effectuer des réparations.

Les deux sociétés ont décidé de fermer leurs points de vente en raison de la faible activité que le confinement laissait supposer mais aussi, et surtout aux yeux de leurs dirigeants, parce que la sécurité de leurs salariés ne pouvait pas être assurée, faute de masques notamment. Les deux sociétés ont placé la plus grande partie de leurs salariés au chômage partiel, un régime financé par l’Etat.

Besoins essentiels

Elles ont néanmoins poursuivi la vente en ligne. Castorama a installé des points de retrait des commandes dans ses magasins. L’enseigne a commencé à rouvrir ses points de vente avant le 11 mai, comme Brico-Dépôt. « Nous avons d’abord décidé de fermer nos magasins en France et au Royaume-Uni, et nous nous sommes rapidement adaptés pour répondre, en toute sécurité, aux besoins essentiels de nos clients durant le confinement. Ainsi, dans un premier temps, nous avons transformé totalement notre modèle d’exploitation, en développant un service en ligne de retrait en magasin et de livraison à domicile, qui a vu sa croissance multipliée par 4 ces dernières semaines. Ensuite, nous avons repensé nos espaces et nos protocoles sanitaires, pour permettre une réouverture graduelle de nos magasins en toute sécurité », résume Thierry Garnier, le nouveau directeur général du groupe, un Français ancien directeur de Carrefour Chine.

Dans son communiqué, Kingfisher indique que de février à fin avril, le chiffre d’affaires de ses magasins français a chuté de 41 %. Selon nos informations, en février, avant le confinement, les ventes de Castorama et de Brico Dépôt étaient positives et supérieures au marché. Une évolution qui suivait pour les deux marques une longue série de trimestres en baisse.

Showroomprive.com, le spécialiste du déstockage d’articles de mode en ligne, dont l’activité n’était pas non plus interdite, a pour sa part obtenu un prêt garanti par l’Etat de 35 millions d’euros.

Bercy accroît le champ des bénéficiaires des prêts garantis par l'Etat, Gestion-trésorerie

Bercy accroît le champ des bénéficiaires des prêts garantis par l'Etat, Gestion-trésorerie

Deux mois après le début de la crise, Bercy s’attend à une nouvelle vague de demandes de prêts garantis par l’Etat (PGE) de la part des entreprises, pour couvrir leurs besoins en fonds de roulement. Les banques ont déjà octroyé 55,6 milliards d’euros, sur plus de 84 milliards de demandes. Mais le ministère de l’Economie veut éliminer les angles morts pour éviter les tensions avec les banques.

Dans un nouvel arrêté daté du 7 mai, le ministère élargit et clarifie les critères des entreprises éligibles aux financements garantis. En premier lieu, pour les entreprises en difficulté : les entreprises entrées en procédures collectives (en sauvegarde, redressement et liquidation) depuis le 1er janvier, qui pouvaient être exclues d’après le texte en vigueur, sont désormais pleinement éligibles. De même que toutes celles qui bénéficient d’un plan de reprise (qu’elles soient en sauvegarde ou en redressement), y compris avant cette date.

Bercy attendait le feu vert de la Commission européenne pour sauter le pas. D’ores et déjà, le dispositif semble fonctionner pour les entreprises fragiles, malgré les craintes lors du lancement du dispositif. Plus de 38.300 entreprises mal notées par la Banque de France (au-delà de 5+) ont déjà obtenu 12,2 milliards d’euros de crédits aidés, d’après les derniers chiffres du ministère.

Des sociétés civiles immobilières éligibles

Autre avancée notable du texte : les sociétés immobilières. Initialement exclues du champ du PGE, certaines sociétés civiles spécifiques pourront faire appel à l’Etat. C’est notamment le cas de celles gérant des monuments historiques et contraintes de fermer avec la crise. Même chose pour les sociétés de construction-vente créées pour construire un bien et le revendre. Ainsi que pour les sociétés civiles de placements ayant un statut de personne morale, au même titre que, à ce jour, les autres organismes d’investissement de type OPPCI (véhicule non coté destiné aux professionnels).

Bercy a voulu apporter une réponse aux difficultés rencontrées par certaines de ces entités, qui ont dû accorder des reports de loyers avec la crise du covid-19. Les bénéficiaires concernés par ces mesures sont encore difficiles à identifier, mais représentent une quote-part des quelques 190 sociétés civiles de type SCPI recensées à fin 2019 et qui portaient environ 65 milliards d’euros d’encours, d’après les chiffres de l’Association française des sociétés de placement immobilier.

Quel taux pour les plateformes de crowdfunding

Enfin, dernière ouverture anticipée et désormais consacrée par l’arrêté : les plateformes de crowfunding qui facilitent les financements des particuliers vers les PME. Des discussions ont encore lieu pour définir les conditions d’octroi de ces prêts aidés par les intermédiaires en financement participatif. Les prêts devant être sans marge, comme pour les banques, « une baisse des coûts de distribution s’imposera, de même qu’une baisse du taux de rémunération des prêteurs », précise-t-on à Bercy. Des éclaircissements sont attendus dans les prochains jours.

Faut-il craindre une pandémie numérique ?, Gestion des risques

Faut-il craindre une pandémie numérique ?, Gestion des risques

Après les pandémies sanitaire et économique, une pandémie numérique aura-t-elle lieu ? C’est ce que redoute Armelle Raillard, experte assurance-fraude chez Euler Hermes France. Quelle que soit leur spécialité, les fraudeurs
semblent d’ores et déjà avoir profité du contexte de crise sanitaire comme du confinement
. Croyant acheter masques et gel hydroalcoolique, une entreprise a ainsi récemment été victime d’une fraude au faux fournisseur : elle ne reverra jamais les quelques millions d’euros envoyés à Singapour.

D’autres ont fait les frais des « fraudes au faux client » : prétextant des changements d’organisation liés au confinement, des arnaqueurs se sont fait livrer tous types de marchandises dans des entrepôts qui n’avaient, évidemment, aucun lien avec les prétendus clients. « Des filières existent pour à peu près tous les produits : électroniques, bien sûr, mais aussi alimentaires, spiritueux, etc. Les fraudeurs se font passer pour des entreprises de renom et, compte tenu du contexte de télétravail, et donc d’employés parfois moins méfiants, comme des tensions sur le chiffre d’affaires, les fournisseurs sont un peu moins attentifs dans leurs contrôles », explique Armelle Raillard.

Les attaques par « ransomware » ou « rançongiciels »
– qui bloquent des données dans l’attente du paiement d’une rançon –
connaissent également une forte recrudescence
, et touchent tous les secteurs et toutes les tailles d’entreprise. « Avec le confinement et le télétravail, les fraudeurs ont pu exploiter les vulnérabilités humaines et technologiques. Les protocoles de vérification dans le traitement des e-mails, l’application des mises à jour et la sécurité informatique sont moins strictement respectés », souligne l’experte.

Sept entreprises sur dix attaquées

Mais tout cela n’est rien en comparaison de ce qui pourrait nous attendre. « Nous avons constaté une explosion – de l’ordre de 400 à 600 % – des attaques par phishing, qui constituent la phase préparatoire de nouvelles fraudes », prévient Armelle Raillard. En effet, ces attaques massives par e-mail ont pour objectif de récupérer des informations – adresses mails, séquences de clavier, mots de passe, etc. – sur les entreprises et leur fonctionnement. Informations qui seront utilisées plus tard pour mener à bien des usurpations d’identité et des fraudes ciblées. « Les fraudeurs sont actuellement en veille : ils ont placé leurs logiciels espion et n’ont plus qu’à mettre en oeuvre leurs scénarios au redémarrage des entreprises. A la faveur du déconfinement, et alors même que les entreprises sont fragilisées, les cas vont multiplier », prédit l’experte.

De fait, la sixième étude « Fraude et cybercriminalité », publiée mardi 12 mai par Euler Hermes en collaboration avec la DFCG, révèle une situation déjà très alarmante. Sur les 200 entreprises françaises interrogées, sept sur dix ont été victimes d’une tentative de fraude l’an passé,
comme en 2018
. Pis, 29 % ont été attaquées plus de cinq fois et plus d’un quart (27 %) n’ont pas été en mesure de détourner la menace. Dans un cas sur trois, les pertes ont même été supérieures à 10.000 euros.

Prise de conscience

En pratique, l’usurpation d’identité
reste le principal ressort des fraudes déclarées
. Avec, tout d’abord, des fraudes au « faux fournisseur », citées par 48 % des répondants, puis, encore et toujours,
des fraudes « au faux président »
(38 %). Les autres usurpations d’identité – banques, avocats, commissaires aux comptes – ont représenté 31 % des attaques, devant la fraude au faux client (24 %). Deuxième sujet majeur, l’intrusion dans les systèmes d’information a représenté 29 % des attaques, que ce soit directement via des « rançongiciels » – cités par 15 % des répondants -, soit afin de préparer une fraude. Enfin, la fraude interne n’a pas disparu et concerne 14 % des entreprises, contre 12 % en 2018.

Au rang des rares bonnes nouvelles, les organisations semblent avoir vraiment pris conscience de l’ampleur de la menace. « 93 % des entreprises ont identifié le risque de fraude dans leur cartographie et 78 % le risque cyber. 70 % d’entre elles ont mis en place des plans d’urgence. Enfin, alors qu’il y a quelques années, les entreprises ne savaient même pas qu’il existait des solutions d’assurance, les deux tiers ont aujourd’hui souscrit une police ou envisagent de le faire », détaille Armelle Raillard.

Reste que ces avancées ne semblent pas suffisantes pour faire face à la vague redoutée. « Nous sommes sur la bonne voie, mais les entreprises doivent aller plus loin dans leur démarche pour se mettre à l’abri des attaques », met en garde l’experte. De fait, seules quatre entreprises sur dix ont un budget dédié à la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.

Pour les financiers, la reprise intègre de multiples inconnues, Gestion des risques

Pour les financiers, la reprise intègre de multiples inconnues, Gestion des risques

« Une accélération du temps court. » La formule, que l’on doit
au directeur financier de Precision Valve Corporation
, Alexis Bazin, résume parfaitement ce que nombre de grands argentiers vivent depuis le déclenchement de la crise du Covid-19. « Tous les délais se raccourcissent, abonde le DAF d’Azeo, Maxime Cauwe. Ce qui était auparavant du court terme est devenu de l’immédiat et le moyen terme du court terme. »

Pour maintenir
leur entreprise à flot
malgré la tempête, les financiers ont été contraints de revoir leur process : des prévisions de trésorerie ramenées à huit semaines, la création d’indicateurs spécifiques (KPI) – comme ceux liés à l’absentéisme des salariés et à son impact sur la productivité -, une gestion plus rigoureuse du recouvrement et de la facturation,
un reporting plus régulier
, voire quotidien, mais aussi une prise de recul
par rapport aux mesures gouvernementales
– report de charges, prêt garanti par l’Etat, chômage partiel… – sur lesquelles toutes les entreprises, en fonction de leur situation, n’ont pas forcément intérêt à se précipiter. « Tout l’enjeu est de prendre des décisions rapidement tout en gardant la tête froide », souligne Maxime Cauwe.

Créer de la flexibilité

Sauf que, avec le déconfinement entamé, en France, ce lundi 11 mai, les temps évoluent. Déjà. « Alors que nous étions arrivés à gérer la crise immédiate, nous changeons de paradigme et allons désormais devoir nous concentrer sur la gestion de la reprise », résume la directrice des affaires financières d’Eurazeo, Laurence Branthomme.

Un temps espérée en forme de « V », le retour aux affaires s’oriente plutôt, à en croire les grands argentiers, vers un plateau avec une pente douce et moult inconnues. « Au vu des incertitudes qui pèsent sur la demande, nous voulons être au même point d’incertitude que nos clients et pouvoir créer de la flexibilité sur nos capacités opérationnelles et les coûts fixes qui y sont associés, anticipe Alexis Bazin. D’autant que la reprise ne sera pas uniforme partout. Comme nous sommes présents dans quinze pays, nous aurons quinze équations complètement différentes à résoudre en fonction des zones géographiques. »

Se fixer de nouveaux objectifs

Pour tenter de gagner en visibilité, les directeurs financiers misent sur la réactivité dont les organisations, et les équipes, ont su faire preuve au cours des dernières semaines. « Comme je le dis souvent : ‘Si on se focalise sur le ravin, on tombe forcément dedans.’ Pour gérer cette période d’entre-deux, nous travaillons donc à l’élaboration de nouveaux objectifs qui doivent obligatoirement être partagés avec l’ensemble des collaborateurs afin de les impliquer, précise Maxime Cauwe. Chez Azeo, nous avons ainsi créé des différents scénarios, qui varient en fonction de multiples indicateurs, et nous donnent les moyens d’être réactifs. »

Car les financiers d’entreprise s’accordent au moins sur un point : la gestion du court terme, pour essentielle qu’elle soit, ne doit pas obérer toute vision à long terme. « Le risque principal est de rester la tête dans le guidon et d’oublier le temps long, de rester trop focalisé sur la demande immédiate et d’oublier quelle route stratégique on veut emprunter, prévient Alexis Bazin. Dans les mois à venir, les sujets sur le pricing ou encore sur la chaîne d’approvisionnement ne manqueront pas, et c’est bien dès maintenant que la projection dans le monde d’après doit commencer à prendre forme. »

Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme, Fiscalité

Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme, Fiscalité

Ces vingt dernières années, la structure et la provenance des investissements directs étrangers en Europe ont changé : les investissements chinois ont été multipliés par six, ceux du Brésil par 10 et ceux de la Russie ont presque doublé. Il ne s’agit pas là d’une marque d’un mondialisme bienveillant car les cibles opèrent la plupart du temps dans des secteurs stratégiques, notamment de haute technologie, des entreprises détenues par l’Etat ou ayant un lien avec les gouvernements.

La crainte d’un opportunisme politico-économique étranger au moment où les entreprises européennes sont affaiblies a ravivé les stigmates de la crise de 2009 durant laquelle la Grèce, l’Italie et le Portugal avaient été particulièrement touchés.

La Commission européenne à la manoeuvre

Toutefois, en une décennie, l’arsenal juridique a changé. Désormais, 15 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Royaume-Uni) disposent de mécanismes de « filtrage » des investissements.

Compte tenu des différents champs d’application, la Commission Européenne a cherché à mettre de l’ordre au sein de l’Union en publiant un règlement européen visant à aligner les secteurs stratégiques, les bonnes pratiques et organiser une coopération au niveau européen lorsque différents marchés sont touchés (Règlement 2019-452 du 19 mars 2019). De plus, on peut constater que la France ne fait que se conformer, avec retard, à la loi européenne mettant dans le giron de son contrôle les sociétés de la biotech (article 4.1.b du règlement précité).

Le 23 mars 2020, la Commission Européenne a sollicité les Etats membres en vue de prendre des mesures de protection en publiant des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques . Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne a voulu rappeler que « L’Union est un marché ouvert aux investissements directs étrangers et le restera. Cette ouverture n’est toutefois pas inconditionnelle ».

A ce titre, l’Allemagne n’a pas attendu l’actuelle crise sanitaire pour renforcer son arsenal juridique. Après avoir revu la liste des secteurs stratégiques en 2017 à la suite du rachat du fleuron allemand de la robotique Kuka par le groupe chinois Midea, elle a abaissé dès novembre 2019 son seuil de protection à 10 % dans les domaines de la robotique, de l’intelligence artificielle, des semi-conducteurs, des technologies quantiques et des biotechnologies. C’est ainsi que Berlin a pu s’opposer aux velléités américaines, en mars dernier, concernant l’acquisition du laboratoire CureVac, travaillant à un vaccin sur le Covid-19.

Le 9 avril dernier, l’Italie a également abaissé son seuil de contrôle aux acquisitions de plus de 10 % du capital et des droits de vote et étendu largement la liste des secteurs clés auxquels s’applique la « Golden Law ». Le 29 avril, le gouvernement italien aurait annoncé vouloir ramener ce seuil à 5 %.

Une stratégie quasi internationale

En dehors des frontières européennes, le constat est le même. Fin mars, le gouvernement australien a prolongé le délai d’examen des accords d’investissement de 30 jours à six mois et a soumis à son autorisation préalable « quelle que soit la nature ou la qualité de l’investissement ». L’Inde, quant à elle, est plus « ciblée » et vient d’adopter un dispositif de surveillance des investissements étrangers en provenance des pays frontaliers (comprendre la Chine sans la nommer).

Les Etats-Unis en revanche se sont dotés de longue date d’un arsenal juridique complet protégeant leurs entreprises notamment par des lois d’application extraterritoriales (FIRRMA Act en 2018) étendant, notamment, les pouvoirs de l’organe de contrôle américain (CFIUS).

Cette chronique est à retrouver dans son intégralité sur le site du Club des Juristes.

Par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat du cabinet De Pardieu Brocas Maffei

ISR : les investisseurs veulent plus de transparence sur la stratégie fiscale du CAC 40, Taxes et Impots

Les stratégies d’optimisation fiscale des grands groupes, déjà dans le viseur d’organisations internationales comme l’OCDE, sont aussi surveillées de près par certains investisseurs.
La communauté des investisseurs responsables,
représentés dans le Forum de l’Investissement Responsable (FIR), qui rassemble des sociétés gérant collectivement plus de 4.460 milliards d’euros d’actifs, milite pour que les grandes entreprises françaises adoptent une démarche proactive de « civisme fiscal ».

Sujet de controverse

Le forum a donc entamé un dialogue avec les groupes du CAC 40 en leur proposant de répondre à une enquête sur leur perception de la responsabilité fiscale. 25 entreprises ont participé. Parmi elles, les quatre entreprises cotées de la banque et de l’assurance.

La fiscalité des grands groupes est devenue un sujet de controverse ces dernières années, et fait l’objet de travaux au niveau international en vue d’une refonte. En France, environ 5 milliards d’euros de recettes fiscales échappent à l’Etat parce que les grandes entreprises transfèrent leurs bénéfices vers des juridictions à taux d’imposition privilégié, a estimé le
conseil d’analyse économique
, cité par le FIR.

Les grandes entreprises françaises se disent attachées à bien respecter les obligations légales pour acquitter l’impôt, mais elles ne prennent pas d’engagements concrets. Il y a, de fait, un décalage avec les attentes des investisseurs responsables qui souhaitent que ces entreprises s’impliquent davantage, comme elles le font déjà en matière de RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale).

Une charte de responsabilité fiscale

Le FIR a centré son attention sur les points suivants : l’entreprise dispose-t-elle d’une charte de responsabilité fiscale ? Cette dernière référence-t-elle des pratiques inacceptables ? Le reporting des taxes acquittées par pays ou par zone géographique est-il rendu public ? Comment l’entreprise prévoit-elle de faire évoluer sa politique fiscale ?

21 des 25 groupes du CAC 40 qui ont répondu à l’enquête publient les principes directeurs de leur politique fiscale, lesquels abordent ponctuellement la notion de fiscalité responsable. 80 % des entreprises ont publiquement formulé des limites à ne pas franchir dans le domaine fiscal.

La direction fiscale dépend de la direction financière

Dans la plupart des cas, la direction fiscale dépend de la direction financière. La politique fiscale est abordée au conseil d’administration par le comité d’audit, mais reste cantonnée à ses aspects financiers et techniques (charge d’impôt, provisionnements, litiges). Il n’existe pas de responsabilité attribuée au conseil d’administration en matière de fiscalité, et pas de passerelle revendiquée entre la direction fiscale et les directions RSE ou développement durable.

Une seule entreprise indique avoir une direction fiscale indépendante de la direction financière, placée sous l’autorité du Secrétaire Général, qui est, lui-même, membre du Comité Exécutif.

Pour le reporting pays par pays, tous les groupes en informent les administrations fiscales locales et françaises, comme la loi l’exige, mais rares sont les groupes qui publient ce reporting (non obligatoire, sauf pour les banques). Seulement 4 entreprises sur les 25 le font, dont une seule n’est pas soumise à une obligation réglementaire en la matière.

Les recommandations du FIR

Face à ces constats, le FIR préconise plusieurs évolutions. D’abord, la stratégie fiscale de l’entreprise doit être l’affaire des organes de direction les plus élevés, à savoir du conseil d’administration. Ensuite, elle doit être intégrée à la stratégie RSE, dont elle fait partie.

Le FIR demande que les principes directeurs de la responsabilité fiscale soient décrits dans un support d’information public, distinct du document de référence, une « charte de responsabilité fiscale ». Et il recommande que tous les ans, l’entreprise publie un reporting fiscal annuel qui détaille les impôts payés dans chaque juridiction. Ce rapport devrait aussi permettre de mesurer les progrès accomplis et les obstacles rencontrés vis-à-vis des objectifs fixés par la charte.

Confinement : le témoignage de Cécile Cabanis, DG Finances de Danone, Profils

Confinement : le témoignage de Cécile Cabanis, DG Finances de Danone, Profils

Ce n’est que lundi dernier que Cécile Cabanis, directrice générale finances, technologie & data, cycles et achats de Danone, a retrouvé mari et enfants,
après sept semaines de confinement solitaire
dans leur appartement parisien. Sept semaines durant lesquelles elle a pu se concentrer sur son travail. « Il m’a fallu une période d’adaptation : les premiers temps, toute notion d’espace-temps avait eu tendance à disparaître. Il faut une vraie discipline pour se créer des routines, aller marcher tous les jours, trouver des espaces de communication avec la famille, comme avec les amis, etc. », explique-t-elle.

Parmi les premiers chantiers professionnels ? Trouver des masques pour les deux tiers des salariés de l’entreprise qui ont continué de travailler dans les usines et sur les différents sites. « Nous avons mis en place une ‘tour de contrôle’ qui se réunit deux fois par semaine pour identifier tout ce dont nous avons besoin », précise-t-elle. Le comité exécutif, lui, se tient désormais tous les soirs, pour procéder à d’éventuels arbitrages. « Le Covid a totalement changé nos horizons de temps : nos cycles stratégiques ‘à trois ans’ sont devenus au mieux trimestriels ; le ‘court terme’ est désormais à la semaine, voire au jour. Nous nous sommes réorganisés pour que les équipes puissent travailler sur ces différents horizons, étudier l’impact de la crise comme des changements d’habitude de consommation et mettre en place des lignes de décision très courtes », détaille Cécile Cabanis.

Le sujet de
la gestion de la trésorerie
a été traité avec une attention à l’ensemble de la chaîne alimentaire. « Nous avons ouvert sur notre bilan 300 millions d’euros de facilité de trésorerie pour notre écosystème : il faut que les fermiers, les petits fournisseurs comme certains distributeurs, en situation de trésorerie fragile, tiennent, pour que l’ensemble de la chaîne puisse fonctionner », souligne la responsable. En parallèle, le quotidien ne s’est pas arrêté : suivi de la performance, clôture comptable… Le groupe a ainsi pu récemment présenter
ses résultats à fin mars
.

Accélération technologique

La compression des agendas s’est accompagnée d’une véritable accélération technologique. Sur le sujet de la gestion des données, tout d’abord. « Les data peuvent nous aider à prendre les bonnes décisions, de façon rapide, dans la volatilité actuelle », remarque Cécile Cabanis.
L’explosion du télétravail
a, par ailleurs, entraîné celle des conférences à distance : le groupe est passé de quelque 5.000 à 20.000 « calls » par jour et réalise quotidiennement plus de 8.000 visioconférences sur la plateforme Workplace. Jusqu’à y prendre des « cafés du matin ». « Toutes les semaines, les directeurs généraux des pays témoignent et échangent leurs ‘best practices’ pour aider tout le monde à mieux vivre cette période inédite », poursuit-elle.

Enfin, l’agilité,
Saint-Graal du management de la dernière décennie
, s’est imposée en un temps record. « Chacun s’est réorganisé et a changé sa façon de travailler naturellement ; les silos ont été cassés sans que cela ne pose de problème, dans une très grande solidarité des équipes. J’espère que l’on gardera une grande partie de ces éléments positifs de la crise : souplesse, mais aussi attention aux autres, écoute véritable… Il y a une vraie reconnexion à notre humanité. Tous les salariés de l’entreprise ont fait preuve d’un engagement, d’une énergie et d’une réinvention incroyables », note la responsable, elle-même engagée, au-delà de son travail,
dans la plateforme « Protège ton soignant »
. « Toute seule chez moi, dans des conditions assez privilégiées, j’ai ressenti le besoin d’être utile. »

Le retour de la famille annonce aujourd’hui une nouvelle phase pour Cécile Cabanis, qui a prévu de faire un « petit emploi du temps pour tout le monde ». Il faut aujourd’hui penser le long terme. « La crise du Covid – et le confinement – a commencé comme un sprint, mais on se rend compte aujourd’hui que l’on est engagé dans un très long marathon : il va falloir gérer son énergie pour tenir ». Heureusement, il y a des yaourts et des probiotiques plein le frigo.

Imaginer l'après Covid-19, Gestion des risques

Imaginer l'après Covid-19, Gestion des risques

Il est difficile, pour ne pas dire impossible,
en cette période de crise unique et inédite
, de ne pas se poser la question de l’« après ». Choc massif sur l’offre et choc massif sur la demande, qui ont plongé nos économies dans une léthargie profonde et un coma inquiétant, la crise du Covid-19, crise de l’économie réelle – pour une fois, les financiers ne sont pas responsables ! – a provoqué
un plongeon sans précédent
, par son ampleur autant que par sa brutalité et sa rapidité, des finances publiques, fait jaillir des chiffres ahurissants, où les centaines de milliards de dollars ou d’euros sont devenues la norme, et généré, pour l’avenir, beaucoup plus de questions angoissantes que de réponses apaisantes.

Les grandes inconnues demeurent bien évidemment, et avant tout, la durée de la crise, avec l’apparition potentielle
d’une deuxième vague
, voire d’une troisième, avant que traitement et vaccin n’apportent soulagement et fin du cauchemar. La réaction des consommateurs – frénésie de consommation pour compenser les frustrations accumulées pendant les longues semaines de confinement, ou épargne de précaution et changements profonds et durables des comportements et des modes de consommation – reste problématique. Tout comme la réponse des marchés financiers,
qui n’ont visiblement pas encore intégré complètement l’ampleur des dégâts
et la complexité des remèdes. Optimisme inconsidéré des investisseurs et irréalisme des scénarios de reprise ? Ou croyance raisonnée en la pertinence et l’efficacité des politiques monétaires, et affirmation de la capacité de la finance à relever les gigantesques défis lancés par la crise ? Enfin, l’ampleur des réponses sociales à ce séisme générateur de chômage, de misère, voire de famine, en particulier dans les économies en voie de développement, est prévisible, même si elle demeure très difficile à évaluer.

Retour à la maison

Ceux qui croient et prétendent
que la crise ne changera rien se trompent
, tout comme se trompent ceux qui croient et affirment
qu’elle changera tout
. Quelles tendances peut-on déceler, au niveau des entreprises, sans bien évidemment prétendre à une quelconque exhaustivité, pour le moyen et long terme, le court terme étant essentiellement monopolisé par les exigences bilancielles et les urgences de liquidités ? A l’évidence devrait se dessiner une remise en cause d’une certaine division internationale du travail et
l’avènement progressif d’un « retour à la maison »
, en particulier pour les produits stratégiques, ceux dont la crise nous a fait comprendre qu’ils engendraient une dépendance insupportable et une vulnérabilité dangereuse. Cette forme de relocalisation aura un coût conséquent, qu’il nous faudra prévoir et provisionner.

Le développement et l’accélération de la digitalisation, cette évolution vers le capitalisme numérique décrite par Daniel Cohen, sont inévitables. La crise a largement montré combien la connectivité numérique permettait
d’assurer la continuité des opérations et des activités économiques
. Gain de temps, très certainement, face à la contrainte de faire vite, et sans doute gain d’argent du fait d’un recours plus réduit aux consultants et autres spécialistes. Les robots et les drones n’étant pas contagieux, nous devrions assister à une accélération notoire du boom de l’automation, déjà largement entamé avant la crise.

Série de questionnements

Ce développement des processus automatisés et sans contact, tant au niveau des activités de production qu’à celles liées à la distribution, ne se fera pas sans un impact majeur sur l’emploi, à un moment où, précisément, ce paramètre économique et social sera particulièrement sensible, pour ne pas dire explosif. La réallocation sectorielle des effectifs sur le marché du travail générée par les difficultés de certaines activités offrira sans doute des possibilités accrues de recrutement de talents managériaux aux secteurs qui bénéficieront de la crise, tels que la santé, la logistique, l’e-commerce, la cybersécurité, l’éducation, pour n’en citer que quelques-uns, mais laissera sur le carreau des cortèges de travailleurs sans grande qualification. Enfin, il faudra s’accoutumer à vivre dans un monde de plus en plus régulé, de plus en plus contrôlé
et donc de plus en plus liberticide
, ce retour en force des régulations étant à l’évidence facilité par les développements inéluctables de la technologie.

S’ajouteront toute une série de questionnements sur la société dans son ensemble : société d’entraide et de solidarité ou société de défiance et dénonciation ? Résurgence brutale des égoïsmes et des pulsions nationalistes ou resserrement des liens régionaux et avènement d’unions géographiques renforcées ? Lente agonie de la démocratie représentative ou sursaut de nos institutions et de nos valeurs républicaines ? En tout état de cause, l’avenir ne sera certainement pas ce « fantôme aux mains vides qui promet et qui n’a rien ! » que Victor Hugo évoque dans « Les Voix intérieures ».

Marc Bertonèche est professeur des universités et enseignant à Oxford, HEC et au Collège des ingénieurs.

Délais de paiements : le médiateur des entreprises s'alarme de pratiques « choquantes », Gestion de trésorerie

C’est un dossier parmi les 600 que reçoit chaque semaine Pierre Pelouzet sur son bureau. Dans une lettre datée du 20 avril, General Electric a demandé à tous ses sous-traitants du territoire de Belfort de réduire leurs tarifs de 20 % pour passer le cap de la crise. Une diminution impossible à absorber pour le tissu de 270 fournisseurs, déjà affecté par la réduction de l’activité de l’usine. « Ces pratiques existaient déjà avant la crise du coronavirus, mais pas dans une telle ampleur. Parfois, la crise peut servir d’excuse ou de justification », déplore le médiateur des entreprises, dont l’activité a été multipliée par dix depuis le début du confinement .

Instauré début avril, le comité de crise dont Pierre Pelouzet est co-animateur rend public ce mercredi, à l’issue de sa septième réunion, une liste de mauvaises pratiques en pleine expansion depuis l’instauration du confinement. On y trouve la baisse de prix brutale et unilatérale, comme dans le cas de General Electric, mais aussi d’autres méthodes que le médiateur juge « choquantes ». Une trentaine de cas ont été signalés au comité de crise, dont les trois quarts ont été traités. La plupart restent confidentiels, mais les noms de certains grands groupes (Lafarge, Vinci, Le Printemps) ont circulé.

Bon de commande retardé

Le médiateur a reçu plusieurs saisines dans des cas où un retard de paiement était mis sur le compte de la désorganisation liée au confinement. Par exemple, le client n’approuve pas le service réalisé ou la livraison, ou alors l’émission du bon de commande est retardée, ce qui décale d’autant le paiement.

« La désorganisation a bon dos ! peste Pierre Pelouzet. Nous espérons que, dans ces entreprises, la production n’est pas aussi désorganisée que le paiement des factures. » Le médiateur a également vu quelques cas de clients qui demandaient à leur fournisseur de leur répercuter les aides de l’Etat dont ils avaient pu bénéficier, par exemple le report des charges. Parfois, ce sont les fournisseurs, en position de force, qui font passer des hausses de prix brutales.

Recul des incidents de paiement

Si les incidents de paiement en avril ont reculé par rapport au mois de mars, ils restent 75 % plus élevés qu’en 2019. Cet indicateur est regardé de près par les pouvoirs publics qui craignent un effet domino des retards de paiement sur le tissu de fournisseurs.

Pour l’instant, Pierre Pelouzet n’a pas observé de dépôts de bilan dans les cas pour lesquels il a été saisi. Mais il se dit vigilant pour la sortie du confinement, où la situation pourrait se tendre. « Le redémarrage de l’activité demande de la trésorerie immédiate », explique-t-il. Les entreprises devront acheter de nouvelles fournitures, sortir du chômage partiel… Tout ceci sera impossible pour celles dont la trésorerie est asséchée.