Finance

Le fonds de solidarité va être intégralement maintenu jusqu’à fin mai 2021 et son accès sera assoupli à partir du mois de juin, pour certains secteurs, a déclaré, ce 3 mai, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Les réouvertures partielles du 19 mai, pour les terrasses de cafés et de restaurants, n’entameront donc pas le montant perçu par ces entreprises au titre du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité assoupli dès juin mais réévalué

A partir de juin, en revanche, ce montant sera réévalué pour les entreprises ouvertes ou partiellement ouvertes. Bercy discute en ce moment avec les organisations professionnelles du montant de l’aide future. Actuellement, le montant accordé aux entreprises fermées ou partiellement fermées , est de 10.000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires perdu jusqu’à un plafond de 200.000 euros pour une perte supérieure à 50 % du CA.

Dès juin, le fonds sera aussi élargi. Les professionnels pourront solliciter une aide financière quelle que soit leur perte de chiffre d’affaires alors qu’aujourd’hui le fonds de solidarité est réservé aux entreprises accusant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Cela concerne les hôteliers, les cafés, les restaurants, le monde de la culture et des spectacles, ainsi que le secteur de l’événementiel.

Enfin, juin donnera aussi le coup d’envoi d’une réduction progressive de l’aide. « Ensuite nous aurons évidemment une dégressivité en fonction du retour à la normale […] sur trois mois. »  a également déclaré Bruno le Maire sur RTL. Le dernier versement de l’aide devrait donc concerné l’activité réalisée en août pour les secteurs concernés.

Alain Griset demande aux restaurants de rouvrir

Le fonds de solidarité qui soutient plus de 2 millions d’entreprises, connait aussi quelques ratés. Le fonds de solidarité a été élargi depuis mars 2020 à un nombre croissant d’activités affectées par la crise du Covid-19. Mais ces derniers jours, des entreprises se sont plaintes de ne pas parvenir à faire reconnaître auprès de l’administration fiscale qu’elles dépendent de secteurs fermés. Au ministère de l’Economie, on indique recevoir « beaucoup de demandes individuelles qu’on traite au cas par cas, parce qu’il peut y avoir des erreurs administratives ou une mauvaise compréhension des critères. On se doit de répondre aux personnes qui se posent des questions sur le fonds de solidarité ». On reconnaît aussi qu’« il y a toujours quelques trous dans la raquette qui nous remontent, mais tant qu’on nous ne les signale pas, c’est compliqué de les connaître ».

Désormais, la question de la réouverture et du retour des consommateurs dans les commerces est au coeur des préoccupations. « Il y aura un accompagnement, mais il est évident que chacun doit reprendre l’activité. Les restaurateurs qui nous ont beaucoup demandé de rouvrir, je ne comprendrais pas pourquoi certains resteraient fermés » , a d’autre part exhorté le ministre des PME Alain Griset sur Sud Radio, le 4 mai.

Les bars, cafés, brasseries et restaurants pourront rouvrir leurs terrasses le 19 mai, avec un couvre-feu repoussé à 21 heures et des tables de six convives au maximum. Puis, le 9 juin, le couvre-feu sera retardé à 23h et l’accueil de clients en salle sera possible.

Le groupe de communication Vertical Square a bouclé sa dixième acquisition en trois ans d’existence avec le rachat récent de Studio B 52 à Bordeaux. Afin de mener cette stratégie de croissance externe à grande vitesse, la PME de 50 personnes pour 6 millions d’euros de chiffre d’affaires, utilise toujours le même procédé : le rachat avec effet de levier, Leverage Buy Out (LBO).

Un
LBO est un mécanisme d’endettement
qui consiste à rembourser les fonds empruntés pour le rachat grâce aux profits dégagés par l’entreprise acquise. C’est pourquoi Vertical Square ne s’intéresse qu’à des agences rentables, capables de rembourser leur propre rachat.

Le « portrait-robot » d’une cible ? « Saine financièrement, entre 20 et 25 ans d’existence pour être bien ancrée dans sa région, un dirigeant charismatique et des clients fidèles », répond Yann Rambaud, président fondateur de Vertical Square en 2017. Pour dénicher des entreprises correspondant à ces critères, le dirigeant fait appel à des plateformes spécialisées dans la mise en relation entre cédants et repreneurs.

Maillage régional

Le financement d’une acquisition par LBO présente quelques avantages. D’abord le mécanisme permet à une PME de réaliser des opérations plus ambitieuses, des rachats qu’elle n’aurait pas eu les moyens de mener seule, puisqu’une partie de la somme fait l’objet d’un prêt. Memo Bank, l’établissement qui a accompagné la reprise de Studio B52, finance généralement les dossiers à hauteur de 70 %, seul ou en co-financement avec d’autres banques. Reste donc à la charge du repreneur 30 % du montant total.

Cette stratégie de LBO a permis à Vertical Square de grandir rapidement tout en évitant d’ouvrir le capital à des investisseurs extérieurs. Yann Rambaud qui tient à son indépendance possède toujours 90 % des parts de la société, le reste ayant été attribué à des managers clé. Grâce à ces rachats d’entreprise, le groupe de communication a pu compléter son offre de services et étendre son activité à une grande partie du territoire, en un temps record, trois ans à peine. Pour renforcer son maillage national, l’entreprise prévoit cette année de quatre à six nouvelles acquisitions, toujours via des LBO à Lyon, Nice, Strasbourg et Paris.

Ambition internationale

L’intégration et la gestion d’une galaxie de dix entités a obligé la maison mère à mettre en place une nouvelle organisation. Cinq directions régionales ont été créé en septembre 2020. Sur sa zone géographique, chaque direction est chargée de chapeauter l’ensemble des agences, de coordonner leurs activités et de fédérer les équipes. Cet effort de structuration engendre des coûts de gestion supplémentaires mais permet de gagner en efficacité opérationnelle, selon le dirigeant d’entreprise.

Spécialisé dans le Retail, l’immobilier ou les métiers du juridique, des secteurs qui ont plutôt bien traversées la crise, Vertical Square vise les 10 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021 avec un effectif de 80 personnes.

L’an prochain, son ambition est de passer à l’échelle internationale. La stratégie ressemblera à celle menée en France avec la reprise d’agences de communication globale en Allemagne, Angleterre ou Espagne. Sauf que, pour financer ces acquisitions à l’international, l’entreprise envisage une levée de fonds de 4 à 5 millions d’euros auprès de Family Offices ou de fonds d’industriels.

Lorsqu’ils vérifient la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) d’une entreprise, les agents du ministère de la Recherche doivent respecter une certaine procédure.

Le verdissement du parc automobile français passera aussi par les camionnettes et les fourgonnettes, même si l’électrique est pour l’heure loin d’être la panacée sur ce créneau. À l’issue du comité stratégique de filière qui s’est tenu lundi, le gouvernement a annoncé que les constructeurs de véhicules utilitaires légers (VUL) et de véhicules industriels s’étaient engagés « à poursuivre le renforcement de l’offre de véhicule zéro émission, et à tripler la part de marché des VUL électriques dans les deux années à venir. »

Pour soutenir le mouvement, l’exécutif a promis des subsides. « Les dispositifs de bonus et de prime à la conversion pour ces véhicules seront ajustés pour réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage qui apparaît aujourd’hui trop important », indique le gouvernement. En présentant la mesure, Bruno Le Maire a été un peu plus explicite : le plafond de prix de 60.000 €, à partir duquel l’aide pour l’acquisition d’un véhicule électrique (7.000 euros) diminue drastiquement, devrait être supprimé pour les véhicules utilitaires. Cela devrait bénéficier au grand fourgon Master ZE que Renault fabrique à Batilly (Moselle), a cité en exemple le ministre de l’Economie.

Des ventes qui restent en rase-mottes

Si le gouvernement veut agir, c’est parce que les immatriculations de VUL électriques, en particulier les plus gros d’entre eux, continuent de faire du rase-mottes, alors que celles des voitures destinées aux particuliers ont triplé en un an . Au premier trimestre 2021, par exemple, Renault n’a placé en France que 37 des Master ZE évoqués par Bruno Le Maire, selon les données de AAA Data. Sur la même période, l’e-Crafter de Volkswagen culmine à 53 unités, et l’e-Vito de Mercedes à 11 exemplaires, soit 3 de plus que son grand frère dans la gamme du constructeur allemand, l’e-Sprinter.

Mais les réticences des professionnels à s’équiper avec un fourgon à batterie semblent moins motivées par des questions de prix, comme l’avance le communiqué gouvernemental que par l’autonomie des véhicules, souvent très limitée. Comme le relève le site automobile-propre.com, l’autonomie théorique du Master ZE n’est que de 163 km, selon les données du constructeur. L’e-Crafter plafonne à 141 km, et l’e-Vito, à 137.

Le poids de la batterie, un cercle vicieux

L’e-Sprinter ne peut, lui, parcourir que 133 kilomètres avant de devoir recharger ses batteries, et ce chiffre doit sans doute être réévalué à la baisse si la climatisation fonctionne ou si le fourgon est lourdement chargé dans ces 11 mètres cubes. Il existe, certes, une version offrant 40 kilomètres d’autonomie supplémentaires, mais la taille de la batterie fait chuter de 1.000 à 850 kg la charge utile maximale.

Plus un véhicule est lourd, plus la batterie qui doit le propulser et lui conférer un minimum d’autonomie doit l’être aussi : le principal frein à l’électrification des gros véhicules utilitaires est là, et en encourageant l’achat de fourgons dotés de batteries énormes, le gouvernement prend le risque de faire fausse route. « Pour les utilitaires, tous les profils d’usage ne peuvent être couverts par des véhicules à batteries », résumait pudiquement Stellantis lors d’une présentation récente

L’hydrogène, embryonnaire mais prometteur

A moins que les entreprises ne profitent de cette subvention pour acheter un véhicule à hydrogène. C’est cette technologie que Renault comme Stellantis ont choisie pour mettre sur le marché des véhicules utilitaires ou des camions zéro émission, avec une autonomie largement supérieure à 400 kilomètres. Chez les deux constructeurs, le catalogue doit s’étoffer d’ici la fin de l’année.

L’hydrogène n’est nullement évoqué dans le communiqué de presse de Bercy, mais le ministère de l’Industrie, contacté, indique que cette technologie sera elle aussi concernée par l’ajustement du bonus écologique. C’est sur ce segment, encore embryonnaire, que le coup de pouce de l’Etat serait bienvenu.

Encore un petit répit. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé jeudi 23 avril 2021 la prolongation du dispositif des PGE jusqu’à la fin de l’année. Conformément au cadre européen, les entreprises pourront donc encore souscrire jusqu’au 31 décembre prochain auprès de leur banque ce prêt garantit à 90 % par l’Etat. Depuis le début de la crise, plus de 675.000 entreprises ont bénéficié de cette aide pour un montant total de 137 milliards d’euros.

« Il y a un consensus sur la nécessité de maintenir » la possibilité de souscrire à un PGE, a déclaré Bruno Le Maire à l’issue d’ une réunion avec la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les partenaires sociaux sur l’évolution des aides durant la sortie de crise. Initialement, ce dispositif devait prendre fin le 30 juin prochain. Mais face à la persistance de la crise, de nombreuses voix réclamaient un allongement du calendrier.

La nature même des PGE va également évoluer. Dorénavant, les entreprises auront la possibilité d’obtenir un PGE pour régler leurs dettes d’exploitation, et non plus seulement pour répondre à leur besoin en trésorerie.

Eviter une vague de faillites

« C’est une grande satisfaction, car c’est une demande imaginée et soutenue par la Confédération des petites et moyennes entreprises depuis plus de six mois », se réjouit Germain Simoneau, président de la commission financement des entreprises de l’organisation : « Cela va permettre aux entreprises frappées par la crise de ne pas crouler sous un amas de dette au moment où l’on va leur demander d’assurer la reprise. »

Ces mesures visent en effet à éviter une vague de faillites une fois les aides de l’Etat stoppées, et alors que les défaillances d’entreprises ont reculé de 40 % en 2020, grâce – précisément – au soutien budgétaire de l’Etat. « Nous ne voulons pas qu’après une période de protection, il y ait tout d’un coup un dégel brutal qui se solde par des dizaines de milliers de faillites », a insisté le ministre de l’Economie.

Consolidation de la dette

Le secteur bancaire s’est finalement laissé convaincre, malgré des doutes de plus en plus profonds quant à l’accumulation de mesures à l’origine exceptionnelles. « C’est de l’adaptation au jour le jour, on navigue à vue », juge une source bancaire. Durant les semaines de discussion qui ont précédé cette annonce, les banques ont notamment fait valoir au gouvernement le tassement de la demande de PGE de la part des entreprises par rapport au rythme enregistré lors des premiers mois de la crise.

A titre d’exemple, le groupe BPCE, qui chapeaute les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, fait face à une demande au moins dix fois moins importante qu’il y a un an. Cependant, l’évolution du dispositif vers un prêt de consolidation de la dette pourrait bien relancer la demande des entreprises. Dans un communiqué, la Fédération bancaire française assure que les banques « sont et resteront mobilisées pour trouver les solutions adaptées à chacun de leurs clients ».

Mobidys a bouclé le 8 mars dernier un tour de table de 2 millions d’euros auprès de Maif Investissement Social et Solidaire, France Active et la Caisse des Dépôts. Pour Marion Berthaut, cofondatrice de Mobidys, et son associé Jérome Terrien, l’objectif est maintenant de financer plusieurs projets de R&D et de se lancer à l’international.

Mobidys est une entreprise numérique qui propose des outils pour les personnes atteintes de troubles cognitifs et dys. Créée en décembre 2015, elle a développé un format de fichier texte, le format frog, qui automatise la mise en place d’enrichissements permettant aux personnes atteintes de dyslexie, par exemple, d’accéder à la lecture.

Pour la cofondatrice Marion Berthaut, après avoir réussi une levée de fonds conséquente, la phase d’accélération commence à peine.
Trois ans après avoir réuni 200.000 euros, Mobidys
franchit une nouvelle étape. « Cette nouvelle levée n’avait rien à voir avec la première », constate l’entrepreneuse. Forte de ces deux expériences, elle nous livre ses 5 conseils essentiels pour réussir un tour de table.

. Prendre des contacts avant même d’avoir besoin d’argent

« C’est quand tout va bien qu’il faut entamer une levée de fonds, pas quand on en a besoin ! insiste Marion Berthaut. Déjà, parce qu’avoir un trou de trésorerie, c’est se tirer une balle dans le pied. Et puis parce qu’il ne faut surtout pas se presser. » Bouclée le 8 mars 2021, les démarches pour cette levée de fonds ont débuté début 2019, soit 2 ans de recherches et de négociations.

« Pour ce tour de table, beaucoup de fonds m’ont claqué la porte au nez. Et pour certains, je n’ai pas trouvé la porte à laquelle sonner ! On a approché 90 financeurs pour qu’au final seuls trois nous suivent. C’était beaucoup plus violent qu’à la première levée », avertit l’entrepreneuse. « Si le besoin avait été urgent, peut-être que nous n’aurions trouvé personne prêt à nous suivre à temps, ou alors avec des conditions peu favorables. »

. Se faire accompagner, soutenir et conseiller

« Tous ces refus sont très durs à encaisser. Je ne savais pas que ça allait être un parcours du combattant à ce point. Et si je l’avais su, peut-être que je ne me serais jamais lancée ! Mais ce qui m’a fait tenir, c’est que je n’étais pas seule », se rappelle Marion Berthaut. La cofondatrice de Mobidys a notamment été accompagnée par le réseau des incubateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) La Ruche du groupe SOS. « Il faut absolument se faire accompagner par ce genre de structure, qui reste focalisée sur votre levée de fonds. Car vous, vous ne pouvez pas y consacrer toute votre attention. Vous avez une entreprise à gérer ! » 

Avoir des associés se révèle également très utile pour diviser les préoccupations. Marion Berthaut a surtout vu dans le soutien son coéquipier un filet de sauvetage. « Jérôme m’a aidé quand je ne savais même pas que j’en avais besoin. Il a réussi à me faire repartir quand je n’y croyais plus, que j’étais au fond du trou, et au contraire à me faire redescendre sur terre quand j’étais trop euphorique. Et ce genre d’ascenseurs émotionnels sont très courants dans un processus de levée de fonds. » 

L’entrepreneuse s’est enfin entourée d’un avocat, en particulier pour la conseiller sur les éléments du
pacte d’actionnaires
. « Il faut être bien renseigné, penser à tout et réaliser un pacte adapté à sa société. Et pour cela, il ne faut pas seulement un avocat. Il faut un avocat en qui on a confiance, et ça c’est difficile à trouver ! »  prévient Marion Berthaut.

. Trouver des investisseurs qui vous ressemblent

Avec Mobidys, Marion Berthaut se préoccupe des troubles et biais cognitifs. Or, ces biais existent aussi chez les financeurs et les entrepreneurs. Pour elle, il faut apprendre à connaître et reconnaître ces biais pour les contrer ou s’en servir. Ainsi, statistiquement, les entrepreneuses lèvent moins de fonds que les hommes. Car les comités de sélection sont majoritairement masculins. « Ce n’est pas nécessairement du machisme, c’est inconscient. On a tendance à préférer les gens qui nous ressemblent. On peut aussi appliquer cela à la couleur de peau, à l’origine sociale… une entrepreneuse femme trouvera donc plus facilement des fonds auprès de fonds ou de décideurs féminins », analyse la dirigeante qui a donc multiplié les contacts vers les structures dirigées par des femmes.

De même, les entreprises de l’ESS, « souvent soupçonnées de ne pas vouloir ou pouvoir générer de profit », trouveront une oreille plus attentive auprès des fonds ou branches de
fonds spécialisés dans l’impact investing
. « Vous pouvez mettre en valeur vos différences. Et même faire prendre conscience à vos interlocuteurs de leurs éventuels biais cognitifs pour les évacuer », assure Marion Berthaut.

. Construire son business plan à l’envers

Quand on s’adresse à un fonds d’investissement, il est important de lui montrer son ambition, sa vision, de dérouler l’histoire qu’on veut écrire. Le business plan vient ensuite, ça ne doit être que la traduction en chiffres de cette histoire. la cofondatrice de Mobidys recommande donc de construire son business plan à l’envers : partir de son objectif et ensuite seulement expliquer comment on souhaite y arriver, quelles sont les étapes intermédiaires. « Bien sûr, il faut en permanence mettre à jour son BP. Je viens de terminer la version 9.8 du mien, mais il faudrait déjà que je prépare la suivante ! Et surtout, il ne faut pas hésiter à prévenir les investisseurs potentiels des bonnes nouvelles sur le terrain : nouveau client, nouveau partenaire… car, eux, n’ont devant les yeux que des chiffres abstraits. » 

. Soigner la rédaction du pacte d’actionnaires

Les clauses du pacte d’actionnaires régissent principalement la façon dont les participations sont cessibles ou valorisées. « On a tendance à se dire qu’on verra ça plus tard, mais il ne faut pas laisser passer ça à la trappe. C’est très important et, souvent, on ne s’en rend compte que quand il y a un problème. Je pense qu’il faut bien se renseigner dès le départ, et savoir quelles clauses on a besoin d’inscrire, ou, au contraire, ce qu’on ne peut accepter. », estime Marion Berthaut. S’entourer d’un avocat de confiance est, sur ce point particulier, un précieux atout.

Avec les actionnaires fondateurs, il vaut mieux en parler avant. Et avec les futurs actionnaires, au moment de l’instruction du dossier, quand toutes les questions juridiques arrivent. « Dès ce moment-là, il faut savoir ce qu’on veut. Mais, à mon sens, il ne faut pas penser cette négociation comme un rapport de force ou un jeu de go », précise l’entrepreneuse. Dans ces discussion, il faut être clair et transparent sur ce qui est négociable ou pas, et écouter les demandes de ses interlocuteurs.

Marion Berthaut voulait, par exemple, instaurer
un conseil d’orientation stratégique
dans lequel chaque membre avait une voix. « Un de mes investisseurs a demandé que si une proposition était mise sur la table et que deux membres la refusaient, elle soit annulée. J’étais contre ! J’ai pris ça pour un droit de véto. Mais ils m’ont ensuite expliqué que ça n’était pas pour empêcher l’entreprise d’avancer, mais plutôt pour forcer la discussion s’il y avait des désaccords. Cette discussion ouverte m’a permis de mieux comprendre cette demande, et finalement de la trouver plaisante. Si chacun avait caché ses cartes, on aurait probablement mis fin à la discussion » , conclut la cofondatrice de Mobidys.

Le fonds de solidarité existe depuis un an. Pendant toute cette période, le montant de cette aide et les conditions pour en bénéficier ont régulièrement évolué. Au titre du mois de mars 2021, les principaux changements ont porté sur l’indemnisation des entreprises interdites d’accueillir du public et sur la date de création des entreprises éligibles. Désormais, l’aide est ouverte à toutes les entreprises créées avant le 31 décembre 2020. Présentation des conditions d’éligibilité.

Les entreprises interdites d’accueillir du public

– Les entreprises interdites d’accueil du public en mars 2021 (de manière continue), quel que soit le nombre de leurs salariés, ont droit à une aide à condition d’avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires, en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter.

Cette aide correspond à leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € ou, si le mode de calcul est plus favorable, dans la limite de 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, plafonnée à 200 000 €.

– Les entreprises interdites d’accueil du public en mars 2021 (sur plusieurs périodes), quel que soit le nombre de leurs salariés, ont droit à une aide à condition d’avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires, en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter.

Quant au montant de l’aide, il dépend du niveau de perte en chiffre d’affaires. Ainsi, lorsqu’elles ont subi une perte :

– au moins égale à 50 % de leur chiffre d’affaires, elles ont droit à une aide dont le montant correspond à leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € ou, si le mode de calcul est plus favorable, dans la limite de 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, plafonnée à 200 000 € ;

– Inférieure à 50 % de leur chiffre d’affaires, elles ont droit à une aide égale au montant de la perte, dans la limite de 1 500 €.

Précision : si les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter doivent être intégrées dans le chiffre d’affaires pris en compte pour être éligible à l’aide, il ne doit pas, en revanche, en être tenu compte pour calculer son montant.

Les entreprises des secteurs les plus touchés

Ont également droit à une aide les entreprises, sans aucune condition d’effectif, appartenant aux secteurs les plus touchés (listés dans l’Annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), qui, bien qu’ayant été ouvertes en mars 2021, ont enregistré une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % lors de ce mois de mars.

Ces entreprises ont droit à une compensation de leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 € ou, lorsque le dispositif leur est plus favorable, plafonnée à 15 % de leur chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 €. Un taux porté à 20 % lorsque le niveau de perte de chiffre d’affaires est supérieur à 70 %.

Secteurs connexes, montagnes et centres commerciaux fermés : les entreprises de toutes tailles, qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2021, et qui appartiennent aux secteurs connexes aux secteurs les plus touchés (listés dans l’Annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), peuvent bénéficier d’une aide sous réserve d’avoir perdu au moins 80 % de leur chiffre d’affaires lors du premier ou du deuxième confinement ou au moins 10 % de leur chiffre d’affaires entre 2019 et 2020.

Ces entreprises ont droit à une compensation équivalente à 80 % de leur perte de chiffre d’affaires de mars 2021, plafonnée à 10 000 €, ou, si le dispositif est plus favorable, plafonnée à 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel de référence lorsque cette perte est comprise entre 50 % et 70 %. Un plafond qui passe à 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 €, pour celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 70 %.

Précision : les commerces de détail, hors automobile, et les loueurs de biens immobiliers résidentiels, de toute taille, qui n’appartiennent ni aux secteurs les plus touchés ni aux secteurs connexes, mais qui sont domiciliés dans une des communes listées en annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, peuvent également bénéficier de cette aide au titre de mars. Sont également éligibles à cette aide les entreprises de commerce de détail dont au moins un de leurs magasins est situé dans un centre commercial qui a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mars 2021. Mais aussi les commerces de détail (hors automobile et maintenance et réparation navale) domiciliés à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint Martin, à Saint-Barthélemy ou en Polynésie française.

Pour toutes les autres entreprises

Enfin, les autres entreprises ouvertes de moins de 50 salariés n’appartenant ni aux secteurs les plus touchés ni aux secteurs connexes et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2021 peuvent également obtenir une aide dans la limite de 1 500 €.

Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021, JO du 11

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31

Fin 2020, à peine 5 % des quelque 4.000 ETI françaises détenaient un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Méconnu, ce dispositif, qui regroupe dans un même véhicule financier la participation ou l’intéressement des salariés souhaitant entrer au capital de leur société, était présumé compliqué, voire ingérable. Les FCPE de reprise, qui permettent aux salariés de prendre le contrôle de leur entreprise, se comptaient, quant à eux, sur les doigts d’une main – généralement dans le cadre du sauvetage de sociétés en retournement. Mais l’entrée en vigueur de la loi Pacte, dont l’incidence sur les FCPE a été occultée par la crise sanitaire, arrive à point nommé pour changer la donne.

Levier de partage de la valeur

« Nous sommes surpris du nombre de sollicitations émanant de sociétés à capitaux français qui s’intéressent aux FCPE d’actionnariat salarié en dépit du Covid. » L’outil paraît fiscalement avantageux, mais aussi bien adapté pour compenser les chutes d’intéressement et de participation suite aux baisses de résultats des entreprises en 2020. « C’est un puissant levier de partage de la valeur basé sur les performances futures de l’entreprise », explique Xavier Collot, directeur Epargne salariale et retraite d’Amundi. Premier gestionnaire européen d’actifs avec plus de 1.700 milliards d’euros, le groupe gère près de 70 milliards d’euros d’actifs en épargne salariale et épargne retraite d’entreprise dont plus de 33 milliards d’euros en [[579328]] d’actionnariat salarié. Il recense 53 FCPE supplémentaires en 2020, contre 22 l’année précédente.

Coup de pouce fiscal

La loi Pacte ne se contente pas d’encourager la participation et l’intéressement pour mieux partager la valeur. Ses dispositions permettent également aux salariés de mobiliser cette épargne en entrant au capital de leur propre entreprise. Le forfait social, une charge pour l’employeur, passe de 20 % à 10 % pour les entreprises de plus de 50 salariés qui décident d’abonder un FCPE pour aider les salariés à devenir actionnaires. Ces derniers peuvent bénéficier d’une décote de 30 % sur le prix de l’action – contre 20 % auparavant – lorsqu’ils s’engagent pour une durée de cinq ans, et de 40 % lorsque l’engagement est bloqué durant dix ans.

Si au moins 20 % de l’effectif d’une entreprise de moins de 50 salariés, ou au moins 10 salariés d’une entreprise de plus de 50 salariés, souhaitent en prendre le contrôle, le FCPE dit « de reprise » offre, dans le cadre de la loi Pacte, une souplesse inédite : le plafond d’apport volontaire est relevé à un an de salaire, contre un trimestre d’ordinaire, et la durée du blocage est réduite à trois ans. Ce dispositif a permis, fin mars, de réaliser le premier LBO de reprise post-loi Pacte, avec le rachat par ses salariés de la menuiserie vosgienne Les Zelles.

Performance boursière

Jusqu’à présent, le FCPE était essentiellement apprécié par ses pionniers en tant qu’outil de fidélisation. « Un salarié n’est pas un actionnaire comme un autre. Sa motivation est plus forte, puisqu’il qui contribue lui-même à la valeur de son entreprise, et il voit son investissement comme un engagement à long terme », observe Benoît Clocheret, président exécutif d'[[579327]]. Issu de la fusion de Coteba et Sogreah en 2010, le groupe d’ingénierie de 6.000 salariés répartit son capital entre 830 salariés détenant en direct 85 % des parts et 2.800 salariés regroupés au sein d’un FCPE représentant 15 % du capital. La moitié des salariés profite ainsi directement de la valorisation des actions, qui se monte à 10 % par an en moyenne depuis dix ans.

Cette plus-value n’est pas exceptionnelle. L’indice boursier Euronext FAS-IAS, qui répertorie les performances des entreprises dont 3 % au moins du capital sont détenus par plus d’un quart des salariés, affiche une progression de 27 % sur dix ans. L’indice élaboré par le fonds de gestion [[579326]] , spécialisé dans l’actionnariat salarial, sur la base des résultats de 42 entreprises non cotées ayant ouvert leur capital à leurs salariés, a pour sa part bondi de 170 % entre sa création en juin 2015 et 2020.

Liquidités

Ces impératifs de partage et de transparence jouent sans doute dans la réticence manifestée par les ETI, notamment familiales, vis-à-vis des FCPE. Sitôt franchi le cap de 3 % du capital, les actionnaires salariés sont représentés par des administrateurs. L’obligation, pour l’entreprise, de racheter les parts des associés du FCPE – alors que les actionnaires directs ne pourront céder leurs parts que s’ils trouvent un acheteur – constitue également un frein, car les dirigeants peuvent être contraints d’écouler des liquidités dans des périodes difficiles. Dans le pire des cas, les actionnaires du FCPE risquent de perdre simultanément leur épargne et leur emploi. Cette prise de risque collective rassure les banquiers.

Les experts-comptables et cabinets spécialisés misent, quant à eux, sur ce nouvel outil pour amorcer des levées de fonds de proximité dans le cadre du plan de relance et aider les dirigeants fatigués par la crise sanitaire à passer le relais.

Un an après le début de la crise, l’activité reste intense pour la médiation du crédit. Au cours du premier trimestre 2021, l’entité adossée à la Banque de France chargée de débloquer le dialogue entre une entreprise et sa banque en cas de refus de prêt a traité un peu plus de 1.600 dossiers.

C’est près du double de l’an dernier à la même époque, avec déjà deux semaines de confinement. Mais un tiers de moins que lors du quatrième trimestre 2020. Au plus fort de la crise, près de 3.000 saisines étaient effectuées chaque mois.

« Les dépôts de dossiers suivent la courbe des prêts garantis par l’Etat, dont l’octroi est lui-même plus faible depuis plusieurs mois, explique Frédéric Visnovsky, le médiateur national du crédit. Les entreprises qui viennent nous voir ont pour l’essentiel essuyé un refus de PGE de la part de leur banque ».

Pour les entreprises ayant obtenu un PGE l’an dernier, le choix fait par la majorité d’entre elles de différer d’un an supplémentaire les premiers remboursements permet aussi de décaler les éventuels problèmes.

Réticence des banquiers à prêter davantage

Si les chiffres s’améliorent, à la Banque de France, on reste néanmoins vigilant et mobilisé pour la sortie de crise. Le nombre de faillites d’entreprises a été exceptionnellement bas l’an dernier, compte tenu du soutien massif de l’Etat. Il devrait mécaniquement rebondir cette année puis en 2022. Et la médiation du crédit sera très naturellement sollicitée.

« Il va falloir accompagner les quelque 20.000 entreprises qui n’ont pas fait faillite l’an dernier mais qui auraient dû, selon les statistiques, et qui seront logiquement en difficulté cette année », indique Frédéric Visnovsky.

Le médiateur sera également attentif aux conditions d’octroi de crédit en général de la part des banques, alors que la situation financière des entreprises s’est globalement dégradée. En février, l’endettement des entreprises françaises a encore bondi de 12 %. Et elles auront besoin de fonds supplémentaires pour relancer leur activité.

« Même si la situation est hétérogène selon les secteurs d’activité, on peut anticiper une certaine réticence de la part des banquiers pour prêter encore davantage, ou un possible durcissement des conditions de crédit. Pour l’instant, ce n’est pas le cas », indique Frédéric Visnovsky, qui rappelle par ailleurs que de nombreuses mesures ont été mises en place pour renforcer la structure financière des entreprises, dont les futurs prêts participatifs.

Sur le qui-vive

Les associations de soutien aux entreprises sont elles aussi sur le qui-vive. « Le mur de la dette, à un moment, il va falloir le rembourser, prévient Thierry Bacquet, à la tête du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de Paris (CIP 75). Il ne faut pas que les chefs d’entreprise attendent d’être aux abois ».

Le responsable s’inquiète de ne pas voir repartir à la hausse la fréquentation des « entretiens du jeudi », le rendez-vous hebdomadaire mis en place par le CIP pour accompagner les entreprises en difficulté.

Même vigilance chez l’Apesa, une association qui s’attaque à la détresse psychologique des patrons. L’association a enregistré une hausse de 64 % du nombre de prises en charge en 2020.

Marc Binnié, son fondateur, ne veut pas paraître alarmiste, mais il reste prudent pour les mois à venir. « En période de crise, les difficultés, voire l’échec, sont plus faciles à surmonter car tout le monde est touché. En période de reprise, c’est l’inverse ».

Les élus de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ont fait le calcul. Pour attirer des entreprises, ils sont prêts à leur accorder une réduction d’impôts cumulée de 42 millions d’euros sur trois ans. Une délibération a été votée en ce sens en février dernier. Elle vise à utiliser l’un des dispositifs prévu par la dernière loi de Finances et qui est passé relativement inaperçu, tant le débat s’est focalisé sur la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production.

Ce mécanisme cible certains de ces impôts locaux qui pèsent sur les facteurs de production des PME, ETI ou grands groupes et qui sont considérés comme un frein à la compétitivité française. Il consiste, pour les communes et intercommunalités, à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE), pendant trois ans, les sociétés qui créent ou étendent un établissement (chaîne de production, siège social, entrepôt, etc.) sur leur territoire.

Le texte budgétaire indique aussi que « conformément aux règles applicables en matière de contribution économique territoriale, cette exonération […] sera transposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de l’établissement concerné ».

Décalage de l’entrée dans l’impôt

« Si une entreprise crée un établissement sur le territoire en 2021, la CFE est en principe due à compter de 2022. Avec ce dispositif, l’entrée en taxation ne se fera qu’en 2025 », détaille David Barreau, avocat chez CMS Francis Lefebvre. « En cas d’extension d’un établissement existant, il existe en principe un décalage de deux ans, mais là, l’entrée dans l’impôt se fera en 2026 », poursuit le spécialiste des impôts locaux.

Dans la plus vaste métropole de France, où un ambitieux chantier de transformation du port Marseille-Fos est aussi lancé, les élus utilisent déjà plusieurs leviers fiscaux pour stimuler l’activité économique et l’emploi : notamment les exonérations temporaires de CFE pour les établissements repris à une entreprise en difficulté, ou pour ceux qui sont situés dans des zones spéciales.

Mécanisme moins contraignant

Mais le nouveau mécanisme se révèle beaucoup moins contraignant. « Il n’est pas limité à certains secteurs d’activité, ni aux TPE-PME, ni à certaines zones de la collectivité », souligne David Barreau. En résumé : tous les projets de création ou d’extension déposés par des entreprises sont éligibles.

Le gouvernement a conçu cette mesure fiscale comme un instrument de relance supplémentaire, constatant que « la crise économique causée par l’épidémie de Covid-19 a conduit de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements pour faire face à la chute brutale de leur activité, voire à fermer certains de leurs établissements ».

Si le dispositif suscite l’intérêt des sociétés qui ont des projets d’investissement, les communes, elles, sont actuellement préoccupées par leur situation budgétaire et par les dépenses qu’elles engagent pour lutter contre la crise sanitaire. Mais se priver de CFE et de CVAE pendant trois ans sur de nouveaux projets peut aussi leur permettre d’engranger d’autres recettes, comme la taxe foncière.