Menu

Finance

les secteurs qui ont le plus bénéficié des aides en 2020, Gestion-trésorerie

Attention, « work in progress ». Depuis l’automne, l’exécutif revoit chaque semaine ou presque ses dispositifs d’aides aux entreprises, élargissant le soutien pour les secteurs en difficulté ou restreignant l’accès pour les autres.

Mais au final, quels ont été les principaux bénéficiaires de ces nombreux dispositifs ? Les premières évaluations faites par Bercy à l’occasion de la publication des comptes de l’Etat pour 2020 – auxquelles « Les Echos » ont pu avoir accès – permettent de dessiner le portrait-robot de ceux qui ont le plus bénéficié de ces plans d’aides.

Depuis quelques semaines, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire désigne le fonds de solidarité comme le « pilier de la réponse économique du gouvernement ». De fait, celui-ci a touché un nombre important d’entreprises, environ 1,9 million. Sur ce total, environ 1,87 million sont des microentreprises, c’est-à-dire de moins de 10 salariés, soit presque 99 % du total. Les autres bénéficiaires sont des PME, « conformément au ciblage des petites entreprises que nous avions annoncé », souligne-t-on à Bercy.

Parmi ces bénéficiaires, on retrouve notamment des acteurs du commerce (16 % des entreprises bénéficiaires), de l’hébergement et de la restauration (10 %), mais aussi de façon moins attendue de la construction (11,5 %). En montant d’aides, c’est le secteur de l’hébergement et de la restauration qui a touché les montants les plus importants (20 % du total) devant les commerces (16,5 %). Derrière, on trouve le secteur des transports et de l’entreposage (presque 9 % du total). Le secteur des « arts, spectacles et activités récréatives » n’a touché que 6,3 % du total.

Versement moyen en hausse

Sur ce 1,9 million d’entreprises, environ 40 % ont touché par mois entre 5.000 et 10.000 euros, ce dernier montant représentant le nouveau plafond maximal institué à l’automne au moment de la deuxième vague pandémique. On constate aussi une part importante (14 %) ayant touché entre 1.400 et 1.500 euros, qui étaient le plafond institué au printemps.

De fait, le versement moyen a nettement augmenté entre les deux confinements : il était de 1.319 euros par mois en mars, contre 4.344 euros par mois en novembre. Cela devrait encore augmenter en décembre, puisque le plafond a été relevé à 20 % du chiffre d’affaires pour certaines entreprises. Ca ne veut pas pour autant dire que la facture totale (4 milliards en novembre pour 940.691 entreprises) augmentera en décembre, puisqu’il y aura moins d’entreprises bénéficiaires (moins de secteurs fermés). Au dernier décompte – le guichet a été ouvert le 15 janvier – 171.046 entreprises ont fait une demande pour décembre, pour un montant provisoire de 731 millions.

La Culture parmi les bénéficiaires

Concernant les exonérations de charges sociales, environ 370.000 entreprises en ont bénéficié. Les sociétés employant moins de 20 salariés ont concentré 60 % du montant des réductions. Principal bénéficiaire, le secteur de l’hébergement et de la restauration a aspiré 35 % des exonérations (soit 990 millions). Bercy assure que « les secteurs de la culture et des loisirs ont également massivement bénéficié du dispositif, avec un montant d’aide égal à 540 millions ». Bercy avait également mis en place des reports de cotisations, qui se sont concentrés (à 59 %) dans les secteurs des services. Le transport aérien a reporté 62 % de ses cotisations (18 % pour les agences de voyages).

Enfin, dernier étage des mesures de soutien, environ 8,4 millions de salariés ont bénéficié l’an dernier de l’activité partielle. Au plus fort de la récession, en avril, environ 971.000 entreprises y ont eu recours, mais le chiffre est en recul depuis (382.000 en novembre, pour 2,9 millions de salariés).

Solidarité avec les entrepreneurs
Dans cette période difficile, les entrepreneurs et dirigeants de TPE-PME ont plus que jamais besoin d’être accompagnés. Le site Les Echos Entrepreneurs apporte sa contribution en proposant informations et témoignages gratuitement pour les prochaines semaines. Pour rester informés de l’actualité entrepreneurs et startups, pensez à vous abonner à notre newsletter.
pas de remboursement pendant les 2 premières années, Fiscalité et droit des entreprises

pas de remboursement pendant les 2 premières années, Fiscalité et droit des entreprises

Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.

Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts garantis par l’État (PGE) peuvent être souscrits jusqu’au 30 juin 2021.

Rappel : sont éligibles au PGE les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique, à l’exception de certaines sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, ainsi que les associations. Le montant du prêt, à réclamer auprès des banques ou de plates-formes de prêt ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif, est plafonné à 3 mois de chiffre d’affaires (réalisé en 2019) ou à 2 ans de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Sa durée est de 6 ans maximum. S’agissant des taux, négociés avec les banques françaises, les TPE et PME qui souhaitent étaler le remboursement de leur PGE peuvent se voir proposer une tarification comprise entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise, en fonction du nombre d’années de remboursement.

Jusqu’à maintenant, le différé de remboursement d’un PGE était d’un an seulement. Autrement dit, les entreprises n’avaient pas à rembourser le prêt au cours de la première année. Nouveauté : elles pourront dorénavant demander à bénéficier d’un différé de remboursement d’un an supplémentaire (soit 2 années au total de différé). Annoncée récemment par le ministre de l’Économie et des Finances, cette mesure, convenue avec la Fédération bancaire française, concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité.

En pratique : les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour mettre en place le plan de remboursement de leur PGE.

Annonces du ministre de l’Économie et des Finances du 14 janvier 2021


les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Le taux d’imposition

En 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux normal de 26,5 % (contre 28 % en 2020). Un taux qui baissera à 25 % à compter de 2022.

Toutefois, selon le montant du chiffre d’affaires, ce taux peut varier, à la hausse ou à la baisse. Ainsi, un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, s’applique aux petites et moyennes entreprises (PME). Jusqu’à présent, ce taux concernait les PME dont le chiffre d’affaires n’excédait pas 7,63 M€. Ce plafond est porté à 10 M€ pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

À noter :
pour profiter du taux réduit, ces PME doivent aussi remplir des conditions relatives à la détention de leur capital.

Et le taux d’impôt sur les sociétés est seulement ramené à 27,5 % (au lieu de 26,5 %) en 2021 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 M€.

Un paiement spontané

Il revient à l’entreprise de calculer elle-même l’impôt sur les sociétés et de le télérégler de façon spontanée à l’administration fiscale.

Ce paiement prend d’abord la forme de quatre acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre).

Puis, après la clôture de l’exercice, l’entreprise procède à la liquidation de l’impôt réellement dû. Une liquidation qui intervient lors de la déclaration des résultats de l’exercice. Le versement du solde correspondant étant effectué lors du dépôt du relevé de solde n° 2572, au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de la clôture de l’exercice lorsque celle-ci coïncide avec l’année civile (le 15 du 4e mois qui suit la clôture de l’exercice pour les autres entreprises).

Baisse de l’impôt sur les sociétés
Taux d’imposition
Exercices ouverts à compter de 2020 Exercices ouverts à compter de 2021 Exercices ouverts à compter de 2022
CA 
– 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice
– 28 % au-delà de 38 120 €
– 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice
– 26,5 % au-delà de 38 120 €
– 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice
– 25 % au-delà de 38 120 €
7,63 M€ 
28 % – 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice
– 26,5 % au-delà de 38 120 €
– 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice
– 25 % au-delà de 38 120 €
10 M€ 
28 % 26,5 % 25 %
CA ≥ 250 M€ – 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice
– 31 % au-delà de 500 000 €
27,5 % 25 %

un simple bon de commande est désormais nécessaire, Gestion-trésorerie

un simple bon de commande est désormais nécessaire, Gestion-trésorerie

Le choc est « historique ». Selon les derniers chiffres de l’Association française des sociétés financières (ASF), sur les neuf premiers mois de l’année 2020, le marché de l’affacturage a plongé de 8,8 %. Il s’agit du premier recul en onze ans ainsi que du coup d’arrêt le plus brutal depuis le lancement, il y a trente ans, de l’étude statistique sur cette pratique, qui consiste à céder ses factures à une société spécialisée (le « factor ») en contrepartie d’un financement de court terme.

Le secteur était plutôt habitué à une croissance annuelle de 10 % ces dernières années au point d’être devenu, en dix ans, la première source de financement à court terme devant le découvert bancaire. Et avec un volume de 350 milliards d’euros de créances pris en charge en 2019, la France fait partie des champions du secteur.

Mais la crise sanitaire est venue gripper cette belle mécanique. « Le confinement a entraîné une chute drastique de la production au printemps, explique Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’ASF. Résultat, les entreprises n’ont tout simplement plus eu de factures à transmettre ». En outre, le besoin de trésorerie des entreprises a été en bonne partie couvert par les mesures de soutiens de l’Etat, et notamment les prêts garantis par l’Etat (PGE).

Le marché de l’affacturage enregistre sa pire chute en 30 ans

Nouveau produit

Anticipant cette situation, les professionnels ont réclamé dès le mois de mars à être intégrés à ce programme. Au mois de juillet, le gouvernement a finalement réservé au secteur une poche de 20 milliards d’euros – sur les 300 milliards prévus pour les PGE -, adossé à la création d’un produit inédit : le financement de commande.

Plutôt que d’attendre l’émission d’une facture, les entreprises françaises sont autorisées à bénéficier du financement des sociétés d’affacturage avec un simple bon de commande, la garantie de l’Etat étant de 90 %. Le gain de temps est estimé à 45 jours. Un délai non négligeable pour la trésorerie des entreprises.

Mais Bercy et l’ASF n’ont réussi à rendre effectif ce produit qu’au mois d’octobre, alors que le calendrier initial de la garantie de l’Etat ne devait porter que jusqu’au 31 décembre. Résultat, la poche de 20 milliards d’euros a été à peine touchée.

Prolongation

Finalement, comme le PGE, le dispositif du financement de commande garantie va être prolongé jusqu’au mois de juin 2021. Ce qui lui donne la possibilité de monter en puissance. « Nous avons un momentum de 9 mois », s’enthousiasme Françoise Palle-Guillabert, qui aimerait par ailleurs faire perdurer ce produit au-delà de la crise, même sans la garantie de l’Etat.

« Si des sociétés d’affacturage décidaient maintenir le produit après le PGE, cela devrait être un peu plus cher car une commande est plus risquée qu’une facture, explique-t-elle. Mais il s’agit d’un dispositif précurseur en Europe. Nous sommes les seuls à avoir eu l’autorisation de la Commission européenne. Cela intéresse beaucoup nos voisins. »

Le secteur craint cependant qu’un nouvel obstacle ne se dresse devant lui : le nouveau règlement de l’autorité bancaire européenne (EBA) concernant les créances douteuses. Dans un souci d’harmonisation, l’EBA a décidé de requalifier toute facture en impayé dès lors que celle-ci dépasse de 30 jours son échéance.

De quoi impacter jusqu’à 20 % des créances gérées par les factors en Europe, selon la fédération européenne de l’affacturage (EUF). Avec des conséquences directes sur le bilan des acteurs, dont la moitié sont des filiales de banques en France.

Si l’organisation n’est pas inquiète pour la solvabilité de ces groupes, elle estime que de nombreuses entreprises pourraient être, in fine, privées de ce financement. En France, impossible de connaître l’impact de cette mesure entrée en vigueur le 1er janvier. « Mais il va falloir être très vigilant car ces règles ont été écrites avant la crise, et il est difficile de voir comment cela peut influencer le marché de l’affacturage, couplé aux confinements », affirme Françoise Palle-Guillabert.

Solidarité avec les entrepreneurs
Dans cette période difficile, les entrepreneurs et dirigeants de TPE-PME ont plus que jamais besoin d’être accompagnés. Le site Les Echos Entrepreneurs apporte sa contribution en proposant informations et témoignages gratuitement pour les prochaines semaines. Pour rester informés de l’actualité entrepreneurs et startups, pensez à vous abonner à notre newsletter.
Avances remboursables et prêts bonifiés jouent les prolongations jusqu’au 30 juin 2021, Fiscalité et droit des entreprises

Avances remboursables et prêts bonifiés jouent les prolongations jusqu’au 30 juin 2021, Fiscalité et droit des entreprises

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 et qui n’ont pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque ou d’un financeur privé, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié. L’aide étant destinée à financer leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.

Initialement ouvert jusqu’au 31 décembre 2020, ce dispositif vient d’être prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Par ailleurs, ses modalités d’application ont été légèrement aménagées et le plafond du montant de l’aide pouvant être attribuée a été relevé pour les entreprises appartenant aux secteurs en grande difficulté. Le point sur les règles désormais applicables (depuis le 24 décembre 2020).

Entreprises éligibles aux aides remboursables et prêts bonifiés

Ce dispositif est réservé aux petites et moyennes entreprises (c’est-à-dire à celles qui emploient moins de 250 salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires annuel compris entre 2 M€ et 50 M€ ou dont le total de bilan est compris entre 2 M€ et 43 M€) et aux entreprises de taille intermédiaire (celles qui emploient moins de 5.000 salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires compris entre 50  M€ et 1.500 M€ ou dont le total de bilan est compris entre 43 M€ et 2.000 M€) :

> qui n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’État (PGE) suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant, même après l’intervention du médiateur du crédit ;
> qui justifient de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
> qui ne faisaient pas l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au 31 décembre 2019.

À noter : les entreprises redevenues en bonne santé financière à la suite de l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

Avance ou prêt en deçà de 800.000 euros, prêt au delà

L’aide est attribuée sous la forme soit d’une avance remboursable ou (nouveauté) d’un prêt à taux bonifié lorsque son montant est inférieur ou égal à 800.000 € ; d’un prêt à taux bonifié lorsque son montant est supérieur à 800.000 €.

Rappel : s’agissant de l’avance remboursable, la durée d’amortissement est limitée à 10 ans et le différé d’amortissement en capital est limité à 3 ans ; quant au prêt à taux bonifié, la durée d’amortissement est limitée à 6 ans, comprenant un différé d’amortissement en capital d’un an, à un taux d’intérêt fixe prévu par la Commission européenne.

Toutefois, le montant de l’aide est limité à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 ; et à 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 (ou, le cas échéant, du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos disponible), pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.

Pour les entreprises les plus en difficultés (la liste de ces secteurs, dits S1 et S2, figure aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020) peuvent obtenir une avance remboursable plus élevée, dans la limite de 800 000 € toutefois, lorsqu’elles ont subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % sur l’année 2020 par rapport au CA moyen de l’année précédente ou, si ce critère est plus favorable, par rapport au CA annuel moyen des années 2019, 2018 et 2017.
L’entreprise qui souhaite bénéficier de cette avance majorée doit présenter un document établi par son expert-comptable attestant qu’elle remplit bien la condition de perte de chiffre d’affaires ci-dessus.

À qui demander l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises doivent en faire la demande auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) dont elles dépendent. (Cliquez ici pour obtenir la liste en pdf du Codefi de votre département). Ce dernier est situé à la Direction départementale des finances publiques ou au Service des impôts des entreprises.

Le Comité rend ensuite un avis sur la demande de financement en prenant en compte le positionnement économique et industriel de l’entreprise, et notamment son caractère stratégique et son savoir-faire reconnu, sa position critique dans une chaîne de valeur et son importance au sein du bassin d’emploi local. La décision d’attribution de l’aide fait l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie.

Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020, JO du 24

la France, un terrain de chasse très prisé, Cession d'entreprise / transmission

la France, un terrain de chasse très prisé, Cession d'entreprise / transmission

Le Covid-19, c’est aussi le retour des grandes batailles en France. Sur fond d’envolée du M & A, les rivalités des banques d’affaires se sont exacerbées en 2020, comme l’a montré l’offensive de Veolia sur Suez. « Les strictes contraintes sanitaires n’ont pas suffi à empêcher les envois d’huissiers en personne chez les protagonistes de Veolia/Suez, ni les nombreuses procédures judiciaires ! », lâche un banquier d’affaires.

Les cibles françaises ont attiré 74 % d’offres de plus en un an, à 113,2 milliards de dollars, un plus haut depuis 2017, selon Refinitiv, avec en point d’orgue la bataille entre les deux géants de l’eau.

« La judiciarisation a toujours été le propre des opérations hostiles, juge le ténor de la banque d’affaires Marc Pandraud, vice chairman de JP Morgan pour la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique), qui fut de toutes les grandes batailles hostiles, comme Total/Elf. Ce qui est nouveau, c’est la multiplicité des actes de procédure, et ce n’est pas forcément positif pour la conduite des affaires sur la place de Paris. »

Signe de cette tension concurrentielle en 2020, la présence de trois banques conseil lors de la vente du bloc d’actions Suez par Engie à Veolia. L’opération de Veolia sur Suez en recense pas moins de onze aujourd’hui.

Goldman Sachs, JP Morgan et Lazard se sont imposés en tête des banques conseil en France en 2020.

Mobilisation générale

Ce climat a profité aux banques américaines. Goldman Sachs s’impose en tête du classement Refinitiv avec plus de 100 milliards de dollars de transactions françaises conseillées sur les 204 milliards recensées dans le pays (+8 %). La banque est conseil de Suez face à Veolia (23 milliards) et est aussi présente dans les deux autres plus gros deals de l’année, Ingenico/Worldline (10 milliards) et l’offre de Patrick Drahi sur Altice Europe.

Son responsable en France, Pierre Hudry, s’en félicite : « Le M & A est très bien orienté en France. Beaucoup d’entreprises ont retrouvé leurs appuis sur un plan bilantiel et opérationnel et sont reparties à l’offensive dès le mois de mai, notamment à l’international. » Au-delà de la bataille « locale » de l’eau qui mobilise en effet toute la place de Paris, les opérations transfrontières se sont multipliées malgré le Covid, à l’instar de l’offre d’Alstom sur la division ferroviaire de Bombardier (7,8 milliards) ou celle de Schneider sur Osisoft (5 milliards).

Pas moins de onze banques d’affaires sont mobilisées autour de la bataille Veolia/Suez.

JP Morgan, engagé aussi aux côtés de Suez, a pris la deuxième place du classement avec 94,5 milliards de dollars de deals. « Les banques d’affaires n’ont jamais été aussi mobilisées qu’en ce moment, dit Kyril Courboin, son responsable en France, alors que l’on se préparait à une crise économique sans précédent. »

Deux banques américaines ont cependant décroché du podium, Morgan Stanley et Citi. Et tandis que BNP Paribas tenait encore la troisième place mi-décembre (et à la première sur les cibles françaises), Lazard lui a ravi son rang. Société Générale et Rothschild font aussi une remontée spectaculaire aux cinquième et sixième place.

La présidentielle, date couperet

Cette tension concurrentielle va se poursuivre. D’abord parce que les groupes français sont clairement à l’affût. « Il y aura un crescendo, mais 2021 sera une année de forte activité. Le marché reviendra à ses niveaux historiques au premier semestre », prédit George Holst, le responsable des clients corporate de BNP Paribas.

Emerge aussi un nouvel activisme. « Conjuguée à la pression des actionnaires et au maintien du marché du financement, la crise a été un accélérateur de transactions. Et cette pression actionnariale va continuer de pousser les conseils d’administration à agir », dit Jacques Bitton, responsable des relations clients de Société Générale en France. Pour pallier une croissance organique affaiblie, « les entreprises devront en effet trouver des relais de développement par acquisition. Le ‘surplace’ est une prise de risque », considère Emmanuel Regniez, à la tête de la banque d’affaires de Citi à Paris.

Cette pression actionnariale revêt des formes nouvelles, comme en témoignent Lagardère, Unibail et Casino, où des personnalités du monde des affaires se sont invitées au capital, et plus seulement des fonds. « Certains cours de Bourse ont été fortement impactés par la crise sanitaire, dit Kyril Courboin. Et depuis un an, une autre forme d’activisme d’entrepreneurs usant de leur notoriété et de leur expérience passée a émergé en France et dans d’autres pays européens, une tendance qui pourrait se poursuivre. »

Sans compter l’échéance de la présidentielle en 2022, qui va jouer un rôle d’aiguillon : « La pression est forte pour conduire des acquisitions d’ici au troisième trimestre en France et créer des champions européens en bénéficiant de l’alignement politique potentiel avant la fin du quinquennat actuel », juge ainsi Maja Torun, responsable de la banque d’investissement de JP Morgan en France.

Solidarité avec les entrepreneurs
Dans cette période difficile, les entrepreneurs et dirigeants de TPE-PME ont plus que jamais besoin d’être accompagnés. Le site Les Echos Entrepreneurs apporte sa contribution en proposant informations et témoignages gratuitement pour les prochaines semaines. Pour rester informés de l’actualité entrepreneurs et startups, pensez à vous abonner à notre newsletter.
ce qui va changer pour les entreprises en 2021, Fiscalité et droit des entreprises

ce qui va changer pour les entreprises en 2021, Fiscalité et droit des entreprises

Réindustrialiser, renforcer la compétitivité, soutenir l’offre… Le gouvernement a donné une orientation pro-entreprises à son projet de loi de Finances pour 2021.

Au-delà des mesures destinées à aider les grands groupes, ETI et PME face à la crise du Covid-19, l’ambition affichée est de transformer le tissu productif français. Des mesures fiscales doivent notamment contribuer à cette transformation. L’année 2021 sera aussi marquée par des bouleversements en matière de TVA.

Baisse des impôts de production

Dans le collimateur du patronat depuis des décennies, les impôts de production vont être réduits de 10 milliards à partir de l’an prochain. Il s’agit de la mesure phare du budget 2021. L’été dernier, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé que cette fiscalité sur les facteurs de production qui s’applique indépendamment des bénéfices dégagés par l’entreprise, était « punitive ».

Concrètement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réduite de moitié, de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Par ailleurs, pour éviter qu’une partie des gains retirés de ces baisses ne soient neutralisés, le gouvernement a abaissé de 3 % à 2 % le taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

A l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a insisté sur le fait que la baisse sera « principalement au bénéfice des ETI et des PME et soutiendra d’abord les secteurs de l’industrie manufacturière et du commerce ».

Cette mesure, qui a suscité de vifs débats au Parlement, est présentée comme une mesure de compétitivité : ces impôts sont plus élevés en France que dans le reste de l’Europe et ont un impact direct sur les coûts de production et la compétitivité des entreprises, selon des travaux récents du Conseil d’analyse économique.

Impôts : ce qui va changer pour les entreprises en 2021

Trajectoire de baisse d’IS

Autre bonne nouvelle pour les entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin, en ligne avec les objectifs initiaux. En 2021, le taux de l’IS passera ainsi à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 millions d’euros et à 27,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions).

Avec cette mesure, le gouvernement cherche là aussi à renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions paient actuellement un taux de 28 %, les autres un taux de 31 %, tandis que la moyenne dans les pays développés s’établit à 23,5 % – selon l’OCDE. En 2022, l’objectif est que toutes les sociétés paient un taux de 25 %. Le gouvernement n’a pas renoncé à sa trajectoire, malgré la crise du Covid et la pression sur les finances publiques, alors que, dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes », il avait revu la feuille de route pour les grands groupes afin de financer des mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Le « big bang » de la TVA e-commerce

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne. En clair, les places de marché, ou marketplaces, ces plateformes Internet qui font de la vente pour compte de tiers, vont devenir redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les commerçants dont elles proposent les produits. L’objectif est de remédier aux fraudes et de récupérer les milliards d’euros de TVA évaporés via ces canaux de distribution dont le poids économique explose. L’an dernier, un rapport de l’inspection des finances a révélé que 98 % des vendeurs enregistrés sur ces plateformes d’e-commerce (Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Les entreprises concernées ont bénéficié d’un sursis du fait de la crise du Covid : les nouvelles règles – valables dans toute l’Europe – devaient normalement entrer en vigueur dès le 1er janvier 2021. « Il s’agit d’un chantier très lourd, avec des adaptations techniques complexes et un travail de reporting très conséquent », souligne un représentant du secteur. Les acteurs du e-commerce vont se préparer à ce « big bang » en travaillant main dans la main avec les services de Bercy au cours des mois qui viennent.

Brexit et nouvelles déclarations de TVA

L’accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n’établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en matière de TVA dès ce 1er janvier. « Le Brexit met fin au système de TVA intracommunautaire et donc à l’autoliquidation de la taxe pour les entreprises françaises qui importent des biens en provenance du Royaume-Uni », explique Nathalie Habibou, avocate fiscaliste du cabinet Arsene : « Désormais, elles devront s’acquitter de la TVA auprès des douanes au moment de l’entrée de la marchandise sur le territoire, sauf autorisation douanière spécifique d’auto-liquider la TVA à l’importation (qui sera d’ailleurs généralisée sans option, à partir de 2022) ».

Pour rappel, l’autoliquidation consiste, pour une entreprise française qui achète des biens à l’étranger, à être redevable de la TVA auprès du Trésor public et donc à l’intégrer à sa déclaration de TVA globale.

Solidarité avec les entrepreneurs
Dans cette période difficile, les entrepreneurs et dirigeants de TPE-PME ont plus que jamais besoin d’être accompagnés. Le site Les Echos Entrepreneurs apporte sa contribution en proposant informations et témoignages gratuitement pour les prochaines semaines. Pour rester informés de l’actualité entrepreneurs et startups, pensez à vous abonner à notre newsletter.
IRD lance un fonds de transformation des PME, Financer la croissance

IRD lance un fonds de transformation des PME, Financer la croissance

« On ne crée pas seulement un fonds d’investissement. Ce fonds est adossé à des compétences pour coconstruire un plan de transformation avec le dirigeant et le manager », a expliqué, jeudi 17 décembre, Thierry Dujardin, directeur général du groupe de capital développement nordiste IRD, à l’occasion à Lille du lancement du FE2T (Fonds entrepreneurial et territorial de transformation).

Cette initiative vise à faciliter la mutation de PME ou d’ETI des Hauts-de-France vers de nouveaux modèles économiques. L’initiative associe plusieurs institutionnels, parmi lesquels Picardie Investissement, la Caisse d’Epargne Hauts de France ou même le réassureur Scor, et la région Hauts-de-France. Cette dernière pourrait apporter, selon nos sources, de 8 à 10 millions d’euros.

Mais ce fonds est également nourri par plusieurs grands noms de l’économie régionale, puisque l’association familiale Mulliez s’engage dans ce projet, ainsi qu’Octave Klaba, fondateur du champion du cloud OVH, qui met un ticket de 20 millions d’euros, ou encore Fabien Derville (le président de Decathlon) et Thierry Letartre (ex-dirigeant des Laboratoires Anios). Une société civile devrait être créée pour accueillir des apports plus modestes de chefs d’entreprise (potentiellement à partir de 150.000 euros). Au total, ce fonds, d’une durée de vie de douze ans, devrait lever 150 millions d’euros, pour des prises de participation jusqu’à 15 millions d’euros dans des entreprises de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires au moins.

Les fondateurs du fonds jeudi, dont Octave Klaba, créateur du champion du cloud OVH (deuxième en partant de la gauche).

Investissement « un peu intrusif »

Outre les moyens financiers, les promoteurs du FE2T n’hésitent pas à revendiquer un investissement « un peu intrusif » pour générer un choc de transformation, avec, au premier rang, la mutation numérique, mais aussi en encadrant de près les entreprises concernées et en ne s’interdisant pas des participations majoritaires. Ce n’est pas un hasard si le projet associe Arnaud Marion, de l’IHEGC, spécialiste de la gestion de crise, même si les promoteurs récusent toute idée de fonds de retournement. « Nous allons offrir un pôle de compétences intéressant, pour aider à grandir par rapport aux enjeux qui se posent aux entreprises qui ont parfois du mal à prendre des risques ou qui peuvent être dans une stratégie de très court terme », analyse Octave Klaba.

Concrètement, les entreprises feront l’objet d’un diagnostic approfondi avant toute prise de participation, suivi de la coconstruction d’un plan de transformation, puis d’un accompagnement, correspondant à un total de quatre-vingt-dix jours de conseil. Au total, le fonds pourrait investir dans une dizaine de dossiers à haut potentiel.

les régions au secours des fonds propres des entreprises, Gestion-trésorerie

les régions au secours des fonds propres des entreprises, Gestion-trésorerie

Mobilisation à tous les étages pour venir renforcer les fonds propres des entreprises« Avec la crise, on savait qu’à un moment ou à un autre il faudrait essayer d’aider un certain nombre de PME ou d’ETI parce que leurs capacités d’endettement seraient saturées », explique Jean Rottner, le président de la région Grand Est.

Le plan de relance gouvernemental va venir donner un coup de pouce aux dispositifs mis en place par les régions. Il y est prévu 250 millions d’euros pour abonder des fonds régionaux dédiés au renforcement des « hauts de bilan » d’entreprises avec un potentiel de rebond.

Selon les principes convenus entre Bercy et les régions, les fonds abondés devront cibler en priorité des PME de moins de 50 salariés, avec un ticket d’investissement de 5 millions d’euros au maximum. Mais « nous avons travaillé à ce que cela puisse aussi concerner de grosses PME ou des ETI, de manière à ne laisser aucun besoin de côté », précise François Bonneau, président délégué de l’association Régions de France et président de la région Centre-Val de Loire. L’objectif affiché est une mise en oeuvre début 2021.

Obligations remboursables en actions

Parmi les récentes initiatives, la Normandie a lancé cet automne, avec trois banques, un fonds d’investissement dans des PME ou des ETI locales « dont la situation était saine avant la crise et qui doivent consolider leurs fonds propres pour rebondir », expliquent-elles dans un communiqué. Un outil qui, selon elles, répond à « un besoin non couvert par l’offre existante, tant sur le plan national que régional ». Ce nouveau fonds prévoit d’investir dans 8 à 15 entreprises – réalisant de 3 à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires « et si possible exportatrices » – avec des tickets de 1 à 3 millions d’euros.

Avec la crise, la panoplie d’intervention s’élargit. La région Grand Est, par exemple, prépare avec la place bancaire un prêt participatif, « considéré comme des quasi-fonds propres », indique Jean Rottner. Cet outil n’est pas assimilé à de l’endettement. L’objectif est de mobiliser 500 millions d’euros sur vingt-quatre mois pour des PME et des TPE, la région apportant sa garantie. Celle-ci envisage aussi d’avoir recours aux obligations remboursables en actions émises par des ETI ou des grosses PME « totémiques » qui conservent « un potentiel de croissance avéré ». Selon Jean Rottner, un tel instrument présente un double avantage pour un chef d’entreprise : « C’est une solidification de son haut de bilan et il reste maître à bord chez lui, car ce n’est pas un outil invasif dans la gouvernance. »

Les régions restent, en revanche, toujours aussi peu allantes pour entrer directement au capital des sociétés commerciales, une faculté qu’elles ont pourtant depuis la loi NOTRe d’août 2015. Seules deux d’entre elles l’ont déjà fait. La Bretagne, pour devenir actionnaire en 2018 de Yer Breizh à hauteur de 5 % , une entreprise créée après la reprise du volailler Doux pour regrouper les acteurs de la filière amont, puis, en 2019, du groupe coopératif alimentaire d’aucy (pour 2,72 %). La Nouvelle-Aquitaine, pour investir dans Flying Whales (dirigeables pour le transport de charges lourdes) et la biotech Aelis Farma .

« Notre doctrine n’est pas d’investir en direct, mais nous pouvons exceptionnellement utiliser cette possibilité quand cela fait sens et pour des entreprises qui s’inscrivent dans une stratégie de transition », explique Laurence Fortin, vice-présidente de la région Bretagne à l’aménagement territorial et à l’économie.

Intervention très encadrée

Rien d’étonnant si les élus y regardent à deux fois. « C’est une forme d’intervention très encadrée. La région doit montrer qu’elle agit selon les conditions d’un investisseur avisé, avec des exigences de prix et de rentabilité, pour éviter que son intervention ne soit considérée comme une aide d’Etat par Bruxelles. Il doit aussi y avoir tout un plan stratégique derrière », soulignent Pierre-Aymeric Dewez et Antoine Mameri, respectivement associé et avocat chez EY. Autre frein, devenir actionnaire à part entière n’est pas sans risque d’un point de vue politique.

La région Occitanie a choisi un autre chemin. Elle va se doter au premier trimestre 2021 de son agence régionale des investissements stratégiques (Aris), avec plusieurs coactionnaires, dont des banques et des industriels. Cette structure pourra prendre des participations dans des entreprises. ​« L’Aris interviendra pour le démarrage d’une nouvelle activité ou pour aider une entreprise à dépasser une crise », détaille Carole Delga, la présidente du conseil régional, qui a plusieurs dossiers en vue.

vague de faillites en vue pour 2021, Gestion-trésorerie

vague de faillites en vue pour 2021, Gestion-trésorerie

Elle n’est toujours pas là. Tout le monde la redoute, mais personne ne l’a vu. La vague de faillites d’entreprises annoncée cet automne n’a pas encore eu lieu. Selon les données recueillies par les greffiers des tribunaux de commerce de France, sur la période du 1er septembre au 30 novembre 2020, 7.465 ouvertures de procédures collectives ont été enregistrées, soit une baisse de 37 % par rapport à la même période de 2019 ! Les tribunaux de commerce ont aussi vu moins de chefs d’entreprise arriver. Sur les douze derniers mois, le nombre de défaillances a chuté d’un tiers en France.

Covid : la vague de faillites est décalée à l’année prochaine

Même si l’activité a plongé avec le Covid-19 et les restrictions sanitaires, les entreprises ont d’abord été soutenues par l’Etat. Le dispositif d’activité partielle , les exonérations de charges sociales et le fonds de solidarité ont permis à beaucoup d’entre elles de résister jusqu’ici. Ensuite, comme le dit François Asselin, le patron de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), « les Urssaf n’assignent plus aucune entreprise au tribunal ».

Et finalement, en 2020, l’année d’une crise économique sans précédent avec une chute du PIB de l’ordre de 9 %, le « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron et la solidarité nationale – financée par endettement, donc par le contribuable – se traduira par moins des faillites qu’en 2019. En tout, les défaillances devraient baisser de 15.000 cette année par rapport à l’an passé. Du jamais vu.

L’accalmie ne pourra pas durer

Mais évidemment, « cette accalmie ne pourra pas durer », estime le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dans son baromètre publié ce mercredi 9 décembre. « Aujourd’hui, les chefs d’entreprise sont en attente. Ils savent que cet état est transitoire. Une fois que le passif sera exigible, alors la bulle dans laquelle se trouvent les entreprises éclatera », prévient Sophie Jonval, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. La fin des aides publiques et les remboursements des prêts garantis par l’Etat font craindre une explosion des défaillances l’an prochain.

Si le scénario est certain, l’ampleur de la vague et le calendrier restent à définir. « Cette vague de procédures collectives touchera en premier lieu les entreprises déjà en difficulté avant la pandémie de la Covid-19 et maintenues artificiellement hors de l’eau par ces mesures gouvernementales », explique le Conseil national.

Pour les économistes d’Euler Hermes, le moment décisif pourrait intervenir au deuxième trimestre 2021 lorsque les entreprises françaises paieront les impôts de production et les acomptes trimestriels d’autres taxes. « La politique budgétaire devra faire plus pour éviter une vague de licenciements et d’insolvabilité en France », concluent les économistes de l’assureur-crédit dans une étude récente.

Des patrons en détresse

« Il faudra tout faire pour que la réduction du filet de sécurité apporté par l’Etat aux entreprises se fasse petit à petit, que cette réduction des dispositifs de soutien public soit progressive », insiste Sophie Jonval. Il faut l’espérer car au-delà des seules conséquences économiques, le plongeon de l’activité fait des dégâts humains. « Au tribunal de commerce, je rencontre chaque semaine des chefs d’entreprise en difficulté. Leur état de délabrement psychique et moral est pire que d’habitude. Ils ne voient pas d’issue à cette crise et ont l’impression d’avoir tout fait, tant sur le plan des mesures sanitaires qu’économiques », dit Sophie Jonval. Le numéro vert de l’association Apesa, qui vient en aide aux patrons en détresse, est submergé d’appels.