Pour aider les entreprises touchées par la crise à repartir du bon pied, le gouvernement prolonge ou crée une série d’outils d’accompagnement. Revue de détail.
Un guichet unique pour s’orienter
C’est une clé de réussite, tant les outils et aides d’urgence sont foisonnants pour les petites entreprises : l’Etat et les Urssaf ouvrent un numéro de téléphone unique pour orienter les entreprises vers les aides d’urgence. Ce guichet fournira aussi des informations sur les procédures (notamment de conciliation). Chaque département sera doté par ailleurs d’un « conseiller à la sortie de crise », les entreprises de plus de 50 salariés continuant à bénéficier d’accompagnements spécifiques.
Des dispositifs existants prolongés
Bruno Le Maire a rappelé le 1er juin qu’il était possible de contracter un prêt garanti par l’Etat (PGE) auprès de sa banque jusqu’à la fin de l’année 2021, comme annoncé en avril dernier. Environ 675.000 entreprises ont souscrit à ce jour un PGE pour un total de 139 milliards d’euros.
Pour celles qui n’ont pas obtenu de PGE (ou seulement partiellement), deux prêts censés disparaître le 30 juin sont aussi prolongés de six mois : les prêts exceptionnels pour les petites entreprises, octroyés aux sociétés de moins de 50 salariés, pour un montant maximal de 100.000 euros ; les avances remboursables et les prêts bonifiés, destinés aux PME et aux ETI, qui ne peuvent excéder 25 % du chiffre d’affaires annuel. Dans les deux cas, il s’agit d’aider des entreprises viables économiquement.
Un étalement des dettes facilité
Pour les petites entreprises en cessation de paiements, obligées de passer par la case tribunal, une nouvelle procédure simplifiée va être créée. Elle concerne les entreprises de moins de 20 salariés dont les dettes n’excèdent pas 3 millions d’euros, et dont le niveau d’activité était satisfaisant avant la crise. Elle permet d’établir, dans un temps resserré, un plan de continuation avec un échelonnement du paiement des dettes.
Les PGE éventuellement contractés pourront également être étalés dans le cadre de cette restructuration de passif, et leur remboursement pourra, exclusivement dans le cadre d’une procédure judiciaire, excéder les six années initialement prévues dans le contrat. Autre marge de manoeuvre, les dettes sociales et fiscales pourront être étalées dans certains cas sur un maximum de quarante-huit mois.
Un nouveau fonds pour les grandes entreprises
Doté de 3 milliards d’euros, un « fonds de transition » est institué pour les entreprises de « taille significative ». Il pourra intervenir en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres au cas par cas. Le fonds sera géré au sein du ministère de l’Economie qui instruira les demandes, et les apports en quasi-fonds propres auront une « maturité indéterminée » avec des taux qui varieront en fonction de la durée du prêt, a précisé Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse.
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