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le port du masque renforcé en entreprise, Social et RH

le port du masque renforcé en entreprise, Social et RH

Le Premier ministre a semé le doute, vendredi soir 29 janvier 2021. Déroulant l’ensemble des mesures censées éviter que la France connaisse un troisième confinement, Jean Castex a annoncé que « dans toutes les entreprises où cela est possible, le recours effectif au télétravail devra être renforcé ». Idem dans les administrations. « Une concertation sera conduite lundi avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités », a ajouté le chef du gouvernement.

Alors que la circulation des variants britannique et sud-africain s’accélère, le gouvernement s’inquiète en effet de la diminution du travail à domicile que montre un sondage réalisé entre le 18 et le 24 janvier par Harris Interactive pour le ministère du Travail, rendu public également vendredi.

58 % des salariés en 100 % présentiel

La proportion de salariés exclusivement en présentiel est passée de 52 % lors d’un sondage équivalent réalisé entre le 2 et le 8 novembre à 58 %. Celle des personnes en télétravail cinq jours sur cinq est passée de 18 % à 13 %. Au ministère du Travail, on explique cependant qu’il ne s’agit « pas de changer les règles ».

Depuis le 7 janvier, les règles du recours au télétravail ont été assouplies. Le protocole sanitaire applicable en entreprise permet à « ceux qui en expriment le besoin de revenir une journée par semaine en entreprise », selon les termes de la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Il n’est pas question de revenir là-dessus, souligne-t-on dans son entourage alors que le sondage publié vendredi montre que près d’un tiers des salariés à 100 % en télétravail utilise cette possibilité.

Dans la dernière version du protocole sanitaire en entreprise mise en ligne le vendredi 29 janvier dans la soirée, la partie consacrée au télétravail n’a pas été modifiée et il n’est pas prévu qu’elle le soit à la suite de la concertation. Le sujet est plutôt consensuel. « Il faut absolument maintenir le sas d’une journée possible par semaine » de travail en entreprise, a ainsi estimé le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, samedi matin sur France Inter. Il a souligné que « le télétravail à 100 % est insupportable pour nombre de travailleurs ». « On veut juste [que les règles] soient appliquées, or on a constaté une érosion de la proportion des salariés en télétravail à 100 % », précise la Rue de Grenelle.

Port du masque et distanciation renforcés

La publication d’une d’une nouvelle version du protocole sanitaire vise à intégrer le durcissement des mesures de distanciation sociale récemment décidées. Le port de masques grand public de catégorie 2, garantissant une filtration de 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur, n’est plus autorisé. Seuls le sont désormais les masques « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») et les masques chirurgicaux (cf. extrait du protocole ci dessous).

« La distanciation entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective », est-il précisé. Le protocole renvoie concernant cette dernière aux recommandations en date du 14 janvier 2021 qui prévoient une jauge de 8 m² par personne contre 4 m² auparavant et un maximum de 4 personnes déjeunant ensemble.


EXTRAIT DU PROTOCOLE NATIONAL DE SANTÉ EN ENTREPRISE (29 janvier 2021)

Port du masque

Dans les lieux collectifs clos :
Dans les zones en état d’urgence sanitaire, à la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020 et des 14, 18 et 20 janvier 2021, le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Les masques grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3.

Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/covid-19/covid-19-informations-relatives-auxmasques-grand-public. Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants, afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail. Ces adaptations sont publiées dans le question/réponse du site internet ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Dans les situations répertoriées dans ce question/réponse, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté. Il en est de même dans les espaces de restauration collective (cf. fiche spécifique).

Dans les bureaux individuels :
Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Dans les ateliers :
Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

En extérieur :
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

Dans les véhicules :
La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public :
Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose dans les établissements recevant du public, sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le préfet de département est également habilité à le rendre obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Solidarité avec les entrepreneurs
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