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les dispositifs publics de soutien séduisent les entreprises, Innovation et Recherche

les dispositifs publics de soutien séduisent les entreprises, Innovation et Recherche

Les dispositifs publics destinés à favoriser l’innovation sont désormais pléthoriques en France. Crédit impôt recherche (CIR) , création de Bpifrance , statut des Jeunes entreprises innovantes (JEI), rehaussement de 25.000 à 100.000 euros du seuil d’achat public innovant sans mise en concurrence, crédit d’impôt innovation (CII)… Mais sont-ils efficaces ? Le débat entre économistes fait rage. Si les dépenses de R&D en France représentaient 2,21 % du PIB en 2018, dont les deux tiers sont effectués par les entreprises, ce chiffre reste un peu plus bas que la moyenne des pays développés.

« Il existe de nombreux dispositifs de soutien à l’innovation et il faut juger leur efficacité sur une période longue. Avec le temps, les entreprises se sont emparées de ces outils qui leur donnent satisfaction », estime Jean Delalandre, le délégué général du Comité Richelieu, qui publie son observatoire de l’innovation 2020 réalisé avec la société Sogedev.

Une administration trop prudente

Les deux tiers des entreprises interrogées par l’association qui regroupe des PME innovantes, font aujourd’hui partie d’un système labellisé French Tech, contre 19 % il y a quatre ans. Autre point positif, 41 % des répondants sont bénéficiaires du statut de Jeune entreprise innovante, qui permet de profiter d’exonérations fiscales et sociales. Et parmi elles, « 84 % estiment que le dispositif a eu un impact significatif sur leur activité », selon l’enquête du Comité Richelieu. Bpifrance a aussi trouvé sa place. La moitié des entreprises déclarent accéder plus facilement aux prêts et 41 % aux aides à l’exportation avec la naissance de Bpifrance.

« L’achat public réservé aux entreprises innovantes met en revanche plus de temps pour se faire une place auprès des entreprises », remarque Jean Delalandre. « Il existe un passif du côté des entreprises qui s’en méfient et du côté des administrations, celles-ci ne sont pas assez acculturées à l’innovation, qui nécessite une prise de risque, et ne connaissent pas suffisamment les avantages qui peuvent en découler », juge le délégué général du Comité Richelieu. Ainsi, 94 % des PME interrogées déclarent ne pas avoir bénéficié du rehaussement récent du seuil d’achats publics innovants de 25.000 à 100.000 euros sans mise en concurrence, il est vrai intervenu en 2019.

 

Multiplication des contrôles fiscaux

Autre dispositif de soutien à l’innovation, le CII permet aux PME de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Dans le CIR, si les dépenses de recherches sont inférieures à 100 millions d’euros, le taux s’élève à 30 %. Pour Jean Delalandre, « si le taux du CII était relevé à 30 %, et donc mis au même niveau que celui du CIR, cela enlèverait beaucoup de contentieux fiscaux. Celui-ci vient d’ailleurs d’être relevé à 40 % pour la Corse », pointe-t-il.

Il est vrai que les contentieux sont nombreux. La moitié des entreprises interrogées ont fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur le CIR au cours des dernières années, contre 38 % il y a quatre ans. Ce qui pousse le Comité Richelieu à demander à l’administration davantage de bienveillance. « Il est normal qu’il y ait des contrôles mais il faut trouver une juste mesure et ne pas rajouter une dose de contrôle à une administration qui a déjà une solide culture en la matière », considère Jean Delalandre. Le coût du CIR devrait tout de même atteindre 6,5 milliards d’euros cette année, selon Bercy.

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