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l’Etat alerte contre les risques de blanchiment d’argent, Fiscalité et droit des entreprises

La pandémie nourrit la fraude. Et les pouvoirs publics veulent prendre le sujet à bras-le-corps. En ligne de mire : les tentatives de blanchiment via des acquisitions d’entreprises en difficulté menées par des acteurs étrangers et des fonds d’origine criminelle attirés par la crise.

« Avec l’ensemble des autres acteurs publics spécialisés, Tracfin, l’AMF, l’ACPR, la DGFIP ou encore la DGCCRF, nous nous sommes mis en ordre de bataille pour anticiper la menace qui pèse en raison de la crise sanitaire », déclare Thomas de Ricolfis, contrôleur général et sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière, à la Direction centrale de la police judiciaire.

« Dans une première vague au début du confinement, nous avons identifié une croissance de l’ingénierie sociale, en particulier en matière de faux ordres de virement et d’escroquerie aux produits sanitaires », explique-t-il. Puis la seconde vague d’abus est arrivée avec le chômage partiel.

Période de « faux calme »

Et une troisième s’est amorcée, conduisant la Direction centrale de la police judiciaire à initier une structure de renseignement, sous pilotage de la direction générale du Trésor, spécialement dédiée à la lutte contre le blanchiment et les rachats frauduleux.

« Compte tenu de la persistance de la pandémie, les difficultés de certaines entreprises françaises peuvent présenter des opportunités pour les escrocs et criminels dans le cadre d’opérations de rachat ou de financement », poursuit Thomas de Ricolfis.

Un grand nombre de sociétés vont en effet devoir rembourser leurs prêts garantis par l’Etat alors qu’elles auront une trésorerie très faible, ce qui en fait des cibles potentielles, précise-t-il. « Nous sommes dans une période de faux calme, où le nombre de procédures judiciaires est moindre que lors des périodes passées. Cela suppose une extrême vigilance, des greffes des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires aux services répressifs ».

Risque d’ouverture du capital à des acteurs étrangers

Pour l’agence de renseignement financier Tracfin, le risque est d’autant plus élevé quand les apports de capitaux sont internationaux : « des sociétés présentant des difficultés de trésorerie pourraient être amenées à ouvrir plus facilement leur capital à des investisseurs étrangers afin de garantir la pérennité de leur activité », soulignait-elle dès le printemps.

Au total, environ 2.500 faits d’escroqueries diverses ont ainsi déjà été signalés par la police, avec une montée en puissance très rapide : dès le début du mois de mars, Tracfin avait déjà traité une centaine de déclarations de soupçon pour blanchiment. Et sur ce nombre, plusieurs dossiers de tentatives de blanchiment liés à des rachats ont déjà donné lieu à des alertes. Cela concerne en général des PME qui sont sous les radars de l’administration, facilitant l’intrusion de criminels dans l’économie légale.

Preuve que la crise est vue par des acquéreurs comme une fenêtre d’opportunités, les fusions acquisitions visant des entreprises françaises explosent : les montants de transactions ont atteint 53 milliards de dollars au troisième trimestre, treize fois plus qu’entre avril et juin, note Refinitiv, et le deuxième record sur trois mois depuis 2010.

Les deals de moins de 500 millions de dollars représentent l’essentiel du nombre de transactions sur le trimestre (286 sur 292). Ils sont en hausse de 67 % de juillet à septembre par rapport au second trimestre, à 3,9 milliards de dollars.

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