C’est un instrument pensé pour le siècle dernier qui pourrait bien trouver son utilité durant la pandémie. Afin d’aider les entreprises à rebondir dans le contexte de crise actuel, l’Etat a ressorti de ses cartons le dispositif de prêts participatifs.
Ceux-ci ont été créés par une loi du 13 juillet 1978 pour venir au secours de la sidérurgie. Inspirés des « subordinated loans » anglo-saxons, ils devaient représenter une nouvelle source de financement à long terme pour les entreprises, tout en étant assimilables à des fonds propres.
S’il n’est pas considéré comme de la dette d’un point de vue de l’analyse financière, le prêt participatif reste un prêt, qui doit être remboursé. Mais son remboursement est subordonné à celui de toutes les autres dettes de l’entreprise. C’est-à-dire qu’il sera remboursé en dernier, en cas de problème.
Le prêt participatif ne confère aucun droit de vote au prêteur et il est accordé moyennant le service d’un intérêt fixe, généralement majoré d’une participation au bénéfice net de l’emprunteur.
Son statut de quasi-fonds propres « permet d’améliorer la structure financière de l’entreprise, sans procéder à une augmentation de capital », écrivait la Banque de France en 2016.
Ressortis lors de la crise financière
« Il s’agit vraiment d’un outil de relance », convient-on à Bercy. Après leur première application massive au profit de la sidérurgie dans les années 1980, les prêts participatifs ont été délaissés dans les années 1990 puis ont refait leur apparition en force pendant la crise financière de 2008.
Le gouvernement avait chargé à l’époque Oséo (l’ancêtre de Bpifrance) de distribuer des « contrats de développement participatif » aux PME pour les aider à consolider leurs fonds propres et ainsi encourager l’investissement. Au total, 2 milliards d’euros de prêts participatifs avaient ainsi été distribués par l’établissement public. L’Etat avait également consenti ce type de prêts pour venir au secours des constructeurs automobiles.
L’histoire se répète donc en 2020, avec la crise sanitaire. « Mais la sélectivité sera plus forte qu’en 2008 », assure-t-on à Bercy. Dans le dispositif prévu, l’Etat devrait apporter une garantie à hauteur de 2 milliards d’euros, permettant aux banques de distribuer entre 10 et 20 milliards d’euros de prêts.
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