Un dirigeant poursuivi pour avoir fourni de la chloroquine à ses salariés, Fiscalité et droit des entreprises

Une amende de 50.000 euros a été requise en fin de semaine dernière par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à l’encontre de René Pich, quatre-vingts ans, fondateur et DG délégué du groupe de chimie stéphanois SNF. Son tort ? : avoir proposé de la Chloroquine à ses salariés atteints du Covid-19.

René Pich est poursuivi pour exercice illégal des professions de pharmacien et de médecin, acquisition illicite, importation en contrebande et détention de substances vénéneuses. Il s’est justifié en assurant avoir agi « dans le but de sauver des vies. »

L’enquête a été ouverte en avril 2020, après un signalement de l’Inspection du travail, déclenché par une note du prévenu à 384 cadres du spécialiste mondial des floculants. Le dirigeant annonçait tenir à leur disposition des comprimés de phosphate de chloroquine et la posologie à suivre. Les avocats de deux syndicats de salariés, dont le parquet conteste la constitution de partie civile, dénoncent « la bienveillance de ce dernier envers l’entreprise qui, elle, n’est pas poursuivie. Pascal Remy, l’actuel patron du groupe, a reconnu aussi à l’audience avoir contacté le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, pour proposer de la chloroquine au CHU dont il est président du conseil de surveillance ».

Le conseil de la CFDT, Sofia Soula-Michal, annonce qu’elle déposera une plainte avec constitution de partie civile contre la société SNF. Il pointe « un comportement d’entreprise qui ne respecte pas les préconisations du gouvernement en matière de plan de continuité d’activité, en voulant poursuivre l’essentiel de ses activités et pas seulement celles essentielles. »

« Altruisme »

L’avocat de la CGT, M^e François Dumoulin, a balayé l’argument de « l’état de nécessité dans lequel se trouvait la France début 2020 », avancé par la défense. Il estime que le dirigeant avait « fait pression sur les salariés pour qu’ils demeurent à leur poste de travail, quoi qu’il en coûte ». Ce qui a entraîné à deux reprises la mise en oeuvre de la procédure de danger grave et imminent. « Les investisseurs anglo-saxons, envers lesquels nous avons une dette obligataire, sont comme nos employés, ils ne comprennent pas comment l’altruisme de René Pich peut se retourner contre nous », a déclaré Pascal Remy à l’audience, où il était cité comme témoin par la défense. Le jugement a été mis en délibéré au 2 septembre.