Après avoir clôturé le dossier des prêts participatifs relance, la Fédération française de l’assurance (FFA) et le Trésor s’attellent enfin, avec l’association professionnelle France Invest, au deuxième instrument de financement du plan France Relance : les obligations relance.
Ces instruments seront souscrits par des sociétés de gestion dans le cadre de fonds spécifiques, avec une garantie d’Etat (30 % maximum). Mais le dossier a pris beaucoup de retard. A ce stade, nombre de points doivent encore être discutés.
Cahier des charges complexe
« Nous allons finaliser les travaux de conception dans les prochaines semaines avec pour objectif de passer à sa mise en oeuvre opérationnelle d’ici l’été », promet Franck Le Vallois, directeur général de la FFA, en première ligne sur ce sujet. Le dispositif va profiter des travaux menés sur le volet des prêts participatifs des banques, par exemple pour leur traitement prudentiel favorable pour les compagnies d’assurance.
La FFA et le Trésor doivent encore définir précisément les règles d’investissement (secteurs d’activité, typologie d’entreprises…) qui constitueront le cahier des charges du mandat confié aux sociétés de gestion sélectionnées. Le prix du crédit devrait être assez similaire à celui des prêts participatifs, de l’ordre de 4-5 % pour les PME et 5-6 % pour les ETI, avec une possible prime de risque pour les obligations, plus risquées. Elles seront remboursables in fine, au terme d’une durée de huit ans, ce qui en fait un instrument très proche des fonds propres.
« Une fois le dispositif défini dans ses moindres caractéristiques, chaque assureur pourra prendre la décision, en fonction de sa politique d’investissement, de participer à son financement », souligne Franck Le Vallois. L’enveloppe souhaitée par Bercy est de 6 milliards d’euros pour environ 2.000 PME, mais rien n’est encore arrêté. D’autant qu’il s’agit d’un montant conséquent à investir et que l’horloge tourne : la Commission européenne a limité au 30 juin 2022 la distribution des obligations et prêts relance.
Or, une équipe de private equity ne peut traiter que 30 à 40 dossiers au maximum par an. « La période très courte d’investissement est un élément à prendre en considération pour déterminer le nombre approprié de sociétés de gestion à sélectionner », reconnaît Franck Le Vallois.
Concurrence avec les fonds de dette
Compte tenu des volumes annoncés, les émissions de dette privée réalisées en dehors du cadre de la relance risquent de moins attirer. L’an dernier, les fonds de dette privée ont déployé 7,5 milliards d’euros en France, et 8,6 milliards en 2019, avant le Covid, selon France Invest.
« La concurrence est évidente même si on a fléché l’utilisation de ces obligations, confirme Charles-Emmanuel Prieur, associé-gérant au sein du cabinet UGGC Avocats. Une fois qu’on a créé un outil avec une garantie d’Etat, il risque de supplanter certains outils de financement traditionnels. » Reste à savoir si les entreprises éligibles vont se ruer vers le dispositif.
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