La courbe continue de grimper. Le nombre de salariés placés en chômage partiel atteint désormais 11,3 millions, a annoncé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce mercredi sur France Inter, soit plus d’un sur deux dans le secteur privé. Les entreprises sont, quant à elle, 890.000 dorénavant à avoir recouru à ce dispositif qui suspend le contrat de travail et fait porter le paiement des salaires par l’Etat pour les deux tiers et l’Unédic pour le solde.
S’il n’est pas question, a-t-elle ajouté, de mettre fin à ce dispositif anti-licenciement à compter du 1er juin, l’heure est pourtant venue d’envisager la sortie en douceur en cohérence avec le plan de déconfinement annoncé mardi à l’Assemblée nationale par le Premier ministre . Dans cette optique, le taux de prise en charge par l’Etat devrait être « un peu moins important » à compter de cette date, mais cela sera « progressif » à l’image de la reprise économique.
Point important, cette évolution ne concernera pas les entreprises fermées administrativement pour raison sanitaire (hôtels, cafés, restaurants…) tant qu’elles seront soumises à cette interdiction de reprendre leur activité. « Il ne s’agit pas de revenir au système précédent mais simplement d’augmenter le reste à charge pour les entreprises. Cela concernera toutes les demandes et pas uniquement celles faites à partir du 1er juin », a fait savoir le ministère du Travail. La réunion prévue ce jeudi entre Edouard Philippe et les partenaires sociaux, sera peut-être l’occasion d’en savoir plus.
Cette perspective inquiète le patronat. « C’est une énorme source d’inquiétude pour les chefs d’entreprise terriblement éprouvés par la crise et donc la situation va rester précaire après, voire longtemps après le 1er juin. Ne gâchons pas les efforts faits jusqu’à maintenant », a réagi sur Twitter le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.
Pour rappel, le dispositif d’activité partielle a été étendu à quasiment tous les travailleurs. Précédemment forfaitaire et limitée au SMIC, la prise en charge des salaires a été portée à 100 % jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Le salarié, lui, touche 70 % de son brut ou environ 84 % de son net, plus en cas d’accord collectif.
Atterrissage
Le ministère du Travail a déjà annoncé une mesure d’atterrissage vers un régime un peu moins large. Sous la condition d’un accord de branche, d’entreprise ou après avis conforme du CSE, un employeur pourra déposer une demande de manière individualisée . Une ordonnance a été prise en ce sens mercredi dernier.
Le gouvernement a aussi prévu de faire prendre en charge par le dispositif d’activité partielle les parents qui doivent garder leurs enfants ou qui souffrent d’une maladie chronique. La bascule, qui concerne un peu plus de 2 millions de personnes, est prévue le 1er mai de manière automatique. A compter du 1er juin, il faudra fournir à l’employeur une attestation de l’école assurant qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir les enfants.
A ce stade, la moyenne des demandes de placement de salariés en activité partielle déposées depuis le début du confinement porte sur trois mois. Le gouvernement a prévu une facture totale de 24 milliards d’euros (Etat et Unédic confondus). Il faudra attendre de connaître le nombre d’heures réellement non travaillées pour savoir à quelle hauteur elle sera consommée, mais Muriel Pénicaud a estimé que le montant était « vraisemblable ».
« C’est important aussi d’avoir le soutien de l’Union européenne », a ajouté la ministre du Travail. Faut-il y voir un appel à une prise en charge par Bruxelles, alors que la Commission européenne a promis un énorme chèque pour favoriser, justement, le recours au chômage partiel dans les pays membres ? Si cela se fait sous forme de prêt aux Etats, alors la France ne sera pas intéressée. Si c’est sous forme d’un fonds, alors cela se regarde, répond-on dans son entourage.
Dispositif reconduit en mai pour les salariés à domicile
Le dispositif de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation accessible sur les sites Cesu et Pajemploi. La mesure a permis à 361.770 salariés de bénéficier d’une prise en charge de 80 % des heures non réalisées en mars pour un montant total de 76 millions d’euros, selon le gouvernement.
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